, devenue par la suite NG OPTIC, pour une durée de 9 années à compter du 1er décembre 1987, un local sis [Adresse 3], à usage de commerce (magasin d'optique) et d'habitation comprenant : - au rez-de-chaussée

mai 2000) d'avoir été rendu par une juridiction composée de trois magistrats, dont l'un était l'époux du magistrat ayant présidé la formation du tribunal de grande instance qui a rendu le jugement frappé

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considère qu'il faut retenir la dernière date pour apprécier la levée d'option.

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non-inhérents à la garantie d'assurance ; iii. les frais inhérents à la garantie d'assurance mais non-afférents aux garanties de responsabilité civile ; que les frais de fractionnement - qui correspondent

Ces résultats incluent les frais induits par la procédure collective de 36 691€.

allouées, a exercé 100.000 de ces options entre le 9 janvier 1991 et le 6 janvier 1994 et a, en vertu de la convention de liquidité consentie à tous les attributaires d'options dans le cadre de ce plan

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* Sàrl B.D OPTIC, représenté par son dirigeant Monsieur [Y] [V], assisté de Maître Medhi ARKOUB, avocat au barreau de Paris.

[N] [I] de lui régler la somme de 1.432,75 euros, sous peine de résiliation du contrat de location avec option d’achat et de restitution du véhicule loué.

de recouvrement : 1.234,83 € * Intérêts contractuels (au 15 janvier 2026) : 820,66 € * Montant des loyers HT à échoir : 113.311,80 € Valeur résiduelle (option d'achat) : 1.702,80 € Clause pénale :