versées au gérant, M.

qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre Sud-Est logistique (la société) est dirigée par trois co-gérants

l'URSSAF du Loiret la somme de 13.687 € et les majorations de retard y afférentes ; AUX MOTIFS PROPRES QU' «il n'est pas contesté qu'en vertu de l'article L. 311-3-11 du code de la sécurité sociale, les gérants

Il est devenu gérant majoritaire de cette société en 1996, la demande de modification au titre d'une activité non salariée étant opérée le 21 mars 1996.

[B] [X], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 janvier 2020

[W] [I], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 décembre 2016

[E] [O], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2016

[G] [T], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 16 février 2016

Mme [E] [C] a été affiliée, du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2010, au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non salariés non agricoles au titre de son activité libérale de gérante

[B] [Y] a été affilié auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [5] du 18 octobre 2004 au 30 novembre 2017.

[I] [W] a été gérant majoritaire de la société SARL Holdalliance du 15 novembre 2010 au 21 octobre 2013, date de la liquidation judiciaire de la société par décision du tribunal de commerce de Meaux.

P... de gérant majoritaire, avec son épouse, de deux SARL, détention de capital social par elle-même impropre à caractériser à elle seule l'exercice effectif d'une activité professionnelle au sens de l'article

Il est ainsi constant que les gérants majoritaires ne relèvent pas du régime général mais du régime des indépendants. En l'espèce, M.

X..., gérant et directeur salarié de la société Intermed 66, a été révoqué de ses fonctions de gérant le 30 juillet 1999 puis licencié de ses fonctions salariées le 3 septembre 1999 pour faute lourde,

La Cour a considéré qu'alors qu'elle avait constaté que la société U10, associée majoritaire de la société U-Web, avait demandé au gérant de cette société de réunir une assemblée générale en vue de la

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en

[X] [Z], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 octobre 2017

[Z] [F], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 octobre 2015

; que, en l'espèce, c'est par conséquent à tort, et en violation des textes susvisés, que la chambre de l'instruction a estimé que la seule qualité d'associé majoritaire de Henri X... ne l'autorisait

Sur les fautes invoquées à l'encontre de Monsieur O... en sa qualité de gérant de la SARL PYRENE FINANCE CONSEIL à l'encontre de Mesdames H... et N....