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[D] ; que celui-ci, assigné en paiement à la suite d'échéances demeurées impayées, a reproché à la banque un manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que M.

[S] et, en particulier, de la charge utile qui lui était nécessaire pour mener à bien son projet de voyage, compte tenu des options et des accessoires qu'il souhaitait installer, la cour d'appel a violé

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un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro de police 089 07589 prévoit les conditions particulières

biélorusse sur lesquelles elle fondait l'attribution de plein droit d'un droit de garde aux deux parents, et en particulier donc au père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

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[R], président de l'association, ainsi qu'à sa garde-chasse, le conseil d'administration de l'ACCA, par lettre du 3 juin 2014, a demandé au préfet du département de suspendre temporairement le droit de

à vue dans les locaux de police sous réserve d'injections d'insuline par le personnel médical et d'une surveillance particulière par les policiers ; que, pendant le temps de la garde à vue, cinq autres

à vue, pour l'exécution d'une commission rogatoire, sur des faits étrangers à l'information, n'est pas tenu de placer la personne en garde à vue au titre de cette nouvelle procédure et, en particulier

août 2020 n'est pas de nature à justifier ses échecs successifs, dès lors que cette intervention s'est tenue avant la rentrée de l'année scolaire et qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'en a pas gardé

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gravité, risque de faire une crise aiguë dans un local de garde à vue particulièrement inapproprié pour une prise en charge médicale et ce d'autant que le stress lié à l'arrestation, puis à l'éventualité