X... avait été locataire de certains locaux de cet immeuble dans lesquels il exerçait la profession de géomètre-expert; que la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), assureur de l'immeuble, après

A MECONNU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1-02 ET 3-06 DU CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES GEOMETRES-EXPERTS RELATIVES A L'OBLIGATION D'INDEPENDANCE DES GEOMETRES-EXPERTS ET AU DEVOIR QUI LEUR INCOMBE

. - ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS. -

saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée CE 424, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

Y..., géomètre, a procédé à la matérialisation sur le terrain de cette limite, et consigné ses opérations dans un rapport du 5 mars 1982 ; que M.

le lot maçonnerie a été confié à la société Abbé Joseph et le lot terrassement VRD à la société Mabboux Roger et Fils (Mabboux), assurée par la SMABTP, qui avait chargé la SCP Guerpillon Souvignet, géomètre

Martinie ; qu'après obtention du permis de construire, un voisin a signalé que le projet créait un empiétement sur son fonds ; que le premier relevé de la ligne séparative des fonds, réalisé par un géomètre

L..., géomètre-expert ; qu'il indique page 3 que la borne B et le clou d'arpentage C sont posés le 18 janvier 2010 en présence et avec l'accord des parties en application du plan du 5 mars 1984 ; que page

Y... a occupé à compter de 1979 un poste de géomètre-topographe avec des missions à l'étranger et a été affilié en ce qui concerne le régime de retraite, au régime de base de la Caisse de retraite des

Y... et X..., géomètres-experts, chargé, suivant marché du 14 janvier 1977, la société entreprise Albert Cochery (société Cochery), aux droits de laquelle se trouve la société Cochery Bourdin Chausse,

[F], engagé par la société Bureau étude Lavelanet (la société) à compter du 18 août 2015 en qualité de géomètre topographe, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire

Cadastre 1] A sise à [Localité 6] au lieu-dit [Localité 7] correspondait t elle , avant la loi littoral du 03/01/1986, aux lais et relais de la mer et au moins partiellement à la zone des 50 pas géométriques

[B] [K], géomètre expert. Avec l'accord de son frère [F], M.

experts qui doit être entendu de manière restrictive ; les deux catégories de géomètres exercent la même profession et il serait illusoire de considérer que les géomètres experts feraient tous les travaux

son existence légale ; " 2) alors que, dans son mémoire régulièrement déposé le 21 mars 2000 et visé par le greffier (pages 9 et 10), la partie civile se prévalait des déclarations de Claude X..., géomètre

parcelle [...] [...] constituant le [...] 16 du lotissement de "La plage de Pampelonne" situé à Ramatuelle, sur laquelle il a fait construire un immeuble ; qu'à la suite d'un litige de voisinage, un géomètre-expert

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction de Gap, à l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal