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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Il occupait les fonctions de conseiller commercial " chaussures de sport " sur le secteur grand ouest (Bretagne, Pays de Loire et Basse Normandie) dont il visitait des magasins de sport.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de M. et Mme L... rendaient impossible l'obtention de résultats financiers comparables à ceux obtenus par les gérants d'autres magasins situés dans d'autres zones de chalandise, seuls en mesure d'embaucher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

informés, avec un délai de prévenance d'au moins 10 jours, - ou d'un de ses magasins de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants, de telle sorte que, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983017

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société MINIMARCHÉ [Localité 4] exerçant sous l'enseigne MARCHÉ FRANPRIX, à compter du 1er août 2012, en qualité de directeur de magasin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER, représentée par Me Natacha BOUILLARD, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Gérard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

15 juillet et 29 septembre 2003 au cours desquelles il a présenté des magasiniers ; que si les tâches professionnelles de Monsieur X... ont été modifiées, sa fonction de magasiner est restée inchangée,

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société Banque Courtois SA de ses demandes forméesc/M. et Mme C

ECLI:FR:CCASS:2020:C110067

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, d'autant que la perte de marge a été subie par la société gérant le magasin et non par les époux C..., et qu'il n'est pas établi qu'ils auraient pu percevoir des dividendes ou une rémunération dès les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [O] [D] a été engagée à compter du 1er septembre 2014 en qualité d'animatrice de rayon, par la société [10], qui exploitait en qualité de mandataire-gérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00142

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

comme de l'examen des pièces produites aux débats, que les montures optiques et solaires ont fait l'objet de devis et de factures comportant des remises au cours du mois d'août 2016 ; qu'en outre, le gérant

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'exécution normale et loyale du contrat de location-gérance.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F], gérant des magasins A pleine Vue et ses fournisseurs que ce dernier et non M. [P] déterminait la politique d'achats et de gestion des lunettes et négociait avec les fournisseurs. Alors que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

avec les caisses Cogit ; que chaque magasin a pour instruction de préparer chaque jour les caisses pour pouvoir les restituer l'entrepôt ; que Système U récupère les caisses auprès des magasins et les

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e49c25a97f0381f5474

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Ils indiquent que des flammes ont du se développer dans la partie centrale du magasin et que la sourde explosion perçue par un voisin correspondait sans doute à l'effondrement de la toiture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11233

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

intérimaires choisis par elle ; leur pièce n° 24 est le formulaire renseigné par eux de demande de congés payés pour 2013 sur lequel ils ont indiqué qu'ils souhaitaient être remplacés par les gérants

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

relative aux 'conditions générale de la gérance' les stipulations suivantes : « le gérant accepte de se conformer, et sous son entière responsabilité, aux obligations détaillées ci-après : le gérant

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CA

1ère chambre

69736469cdc6046d4769b329

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le premier expert avait retenu que « l'état séquellaire douloureux associé à la boiterie compromet(tait) les perspectives professionnelles », étant précisé que la victime, gérante d'un magasin d'optique

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4473ecdc6046d472edb70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [K] née le 29 Janvier 1956 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Gérant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

sur le 4ème grief : le dénigrement et les critiques ouvertes formulées à l'encontre de la Direction auprès de certains adhérents Il ressort du courrier en date du 7 juin 2005 adressé par Mme [A], gérante

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac7b870036186d3d940

Appel

1 août 2018

1 août 2018

B..., délégué du personnel qui nous assistait, vous a demandé si d'autres personnes avaient accès à ces passations informatiques en dehors des gérants en poste dans le magasin.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1345

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1987) et les pièces de la procédure, que M. et Mme Y..., engagés le 1er juillet 1975 par la société l'Union commerciale en qualité de gérants

Source officielle