X..., boulanger, dépourvu de toute compétence comptable et fiscale, a fait appel aux services d'un gestionnaire dont les manquements l'ont exposé à trois redressements successifs dont il s'est immédiatement

de leur abrogation ; qu'en rejetant l'action en responsabilité formée par la société Beibi à l'encontre de la société ERDF, sans rechercher quelle serait sa situation sans la faute du gestionnaire du

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2018), M.

attachés aux opérations boursières à terme, risques pouvant entraîner la perte intégrale du capital investi ; qu'en souscrivant à l'ouverture du compte et à la procuration, Paul X... a déclaré avoir fait

Elle considère qu’aucun lien de causalité n’est établi entre les préjudices et les fautes allégués, puisque les dits préjudices ne résultent nullement du fait de l’agence immobilière mais de la faute du

faut encore démontrer que du fait de cette absence de réponse, il a perdu une chance qui ne soit pas qu'hypothétique de réaliser son projet et de réaliser pendant vingt ans une marge du fait de son exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996), que la société Montauban Hôtel, promoteur, a fait

saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à la condamnation de l'employeur à l'affilier à une caisse de retraite des cadres et à lui verser un rappel de salaires ; Attendu que la salariée fait

Faits et procédure 1.

Mutuelles alsaciennes dans la catégorie professionnelle des personnels administratifs, a été licenciée pour motif économique par lettre du 18 janvier 1989 ; Attendu que la société groupe Azur assurances fait

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association gestionnaire de la MARPA Les Nacres à verser à M.

et adressée au gestionnaire avec son acompte, avant l'entrée en vigueur du décret ; que la cour d'appel en a exactement déduit que M.

Faits et procédure 2.

Dans le dernier état de la relation de travail, la salariée exerçait les fonctions de gestionnaire principale.

, est arrivé un nouveau gestionnaire, M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de gestionnaire

que la cour d'appel a condamné l'employeur qui invoquait un motif économique, à payer à ces trois salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait