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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officielleChambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [T] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
Source officielleChambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [I] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [I] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210236
31 mars 2016
31 mars 2016
l'autre intitulé « examen d'adéquation du levage », tous deux validant la manutention en question après énumération des caractéristiques de l'opération, et portant la signature du chef de manoeuvre, du grutier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officielle.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier. Ministère Public : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
compteur n'empêchait pas l'utilisation de la grue, que les preuves de l'arrêt de celle-ci ne sont pas fiables pour émaner de papiers libres de la société utilisatrice ; qu'il résulte des déclarations du grutier
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant
Source officielleChambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [Z] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-3
69d64d47cdc6046d47844966
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [K] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [K] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
Source officielleChambre 2-3
69d65879cdc6046d47853d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [Y] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Y] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
Source officielleChambre 2-3
69d661c7cdc6046d4785ffa4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Louis Gruter, président, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5868f
18 février 1997
18 février 1997
dispositions de l'article 260.6o du Code général des impôts, optaient pour l'assujettissement du bail à la TVA, les biens loués étant soumis à ce régime et qu'en conséquence l'enregistrement était requis gratis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
du même médecin attestant qu'il a été engagé des démarches en vue d'une éventuelle réassignation de genre au plan chirurgical, un bilan étant en cours pour être soumis à la commission compétente du GRETIS
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleChambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePage 15 sur 45