doit faire l'objet d'une rétrocession à la commune ; que la vente à la société Habitat loisirs a été régularisée par acte authentique du 19 juin 1990 ; qu'un litige est survenu entre la société Habitat

Assignée à personne habilitée, la MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL n'a pas comparu et n'était pas représentée à l'audience.

19.547 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[O] [K], au motif pris du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le FAED .

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde, 1er juillet 2003) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse d'allocations familiales

. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

la Société Valophis Habitat office public de l'habitat du Val de Marne à payer à Mr et Mme [R] la somme de 2.876,08€ Sur le préjudice moral : - CONDAMNER la Société Valophis Habitat office public de

à toute extension de leurs droits, invoquant son besoin légitime de sécurité et exprimant clairement sa crainte de voir les violences réapparaître en cas de rétablissement des visites au domicile familial

X... et Z..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiale de la Gironde, les conclusions de M.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [M] [C] et [Z] [V] épouse [C] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle

jugement rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse d'allocations familiales

A l’audience, la SA Auvergne Habitat précise que la dette a été intégralement soldée par la locataire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2018), Mme R... est propriétaire d'un terrain sur lequel était édifié un pavillon d'habitation qui, le 18 juin 2006, a été détruit par un incendie. 2.

a consenti un bail d’habitation à M.

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / Madame [T] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :AUVERGNE HABITAT, C.C.C.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

N... et ont dénoncé les très mauvaises conditions d'habitation de leur logement. 4.