Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au contraire, la société La Tourel soutient que l'atteinte à l'harmonie ou à l'uniformité de l'immeuble à cet égard, telle que visée par l'article 7 du règlement de copropriété n'est pas démontrée par

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société GO-A, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON

Me Diane DUPEYRON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359, et Me Patrick DAHAN, avocat plaidant au barreau de PERPIGNAN DEFENDEURS Mutuelle RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS HARMONIE

délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

de compétences supplémentaires ; - il a été porté atteinte au principe d'unicité du jury dès lors que les examinateurs étaient mal préparés, sans véritable feuille de route et sans mécanisme d'harmonisation

de compétences supplémentaires ; - il a été porté atteinte au principe d'unicité du jury dès lors que les examinateurs étaient mal préparés, sans véritable feuille de route et sans mécanisme d'harmonisation

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.

. / Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les matériaux et la structure des clôtures ne sont pas décrits par le dossier, puisqu'il y est précisé qu'elles sont composées de ganivelle et

contrats, et qu'il résultait des échanges de correspondances et procès-verbaux de réunions produits aux débats que les retards reprochés par la société CGIA étaient imputables aux discussions et harmonisation

En effet, la structure installée, qui nous le rappelons est supérieure en termes de reprise de charge que l'existant, est correctement calée avec la structure porteuse, et a été dimensionnée pour

des 10 décembre 2020 et 14 mars 2022 par lesquels le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface de 9 hectares 99 ares et 67 centiares situées à La Harmoye

elle se prévaut s'ajoute à une urgence sécuritaire, caractérisée par la nécessité, rappelée dans un arrêté de mise en sécurité du 24 mars 2023, de mettre en œuvre des mesures de reprise pérennes des structures

domaine informatique dans le cadre du soutien qu'une société d'un groupe peut apporter à une autre société du même groupe mais de demandes fréquentes, adressées directement à lui sans passer par les structures

. / 1.1 Façades : / Elles n'ont qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes.