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118 090 résultats pour « hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd58014677420087

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

bulletin de situation relatif à X..., transmis à l'avocat par télécopie à 13h28 le 25 novembre 1997, indiquant que celui-ci s'était présenté le même jour à 12h25 au service des urgences du centre hospitalier

Source officielle

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e48

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire a réclamé au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [W], interprète en langue roumaine placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [J] né le 12 Juillet 2010 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [G] [M] régulièrement convoqué, comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B], à le faire hospitaliser sous contrainte en date du 8 mai 2026, établi par le directeur du centre hospitalier [Localité 1], 3- Vu la décision de maintien en hospitalisation complète au profit de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba1cdc6046d47192d35

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [N] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

universitaire de Rennes puis à l'hôpital Cochin à Paris ; que le 16 novembre 2001, elle a subi à l'hôpital Foch de Suresnes une première intervention chirurgicale par exérèse de l'hypophyse et s'est vu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle se sent étriquée à l'hôpital. Elle fait des activités. Elle a subi des violences physiques sur les jambes. Elle a peur d'être à l'hôpital. Le traitement est fait pour éviter la soliloquie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au Centre Hospitalier Henri [D] comparante, assisté de Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER HENRI [D] [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

, que l'hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière avec continuité des soins, que les professionnels libéraux intervenant auprès d'un patient pris en charge au titre de l'hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par décision du 13 Mai 2026 le Directeur du Centre Hospitalier d’Antibes a maintenu les soins psychiatriques de sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rémy Z

61372651cd58014677424a1e

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

définitif du 8 décembre 1989 invoqué comme ayant déjà jugé la demande tendant à la réparation du préjudice professionnel ; que ce jugement indique dans ses motifs qu'il réserve la partie des frais d'hospitalisation

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004c

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

sans raison apparente la veille de l'audience pour une durée indéterminée, dans un établissement hospitalier privé ; "que le prévenu qui a été cité à sa personne, sera en application de l'article 410

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d9cdc6046d47a60ce9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [V] a été hospitalisé le 20 octobre 2025 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du représentant de l'Etat au centre hospitalier [Etablissement

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401480

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

la SA Schering-Plough à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d'Interféron Alpha aux établissements hospitaliers

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

. ; "aux motifs propres qu'il est de principe bien établi que les conséquences dommageables des fautes imputées aux médecins hospitaliers se rattachent à l'exécution du service public de la santé et

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773effa4

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y... avait soutenu dans ses conclusions qu'il n'envisageait plus pour le moment de quitter le centre hospitalier tout en rentrant chez lui du vendredi au lundi matin, une fin de semaine sur deux ou les

Source officielle