d'admission est calculé en application des dispositions relatives à l'exclusion du droit à déduction fixées aux a, b et c du 1° du même 4 concernant, respectivement, les essences, les gazoles et le superéthanol E 85 et les gaz de pétrole et autres hydrocarbures

Article 221-II-2/3

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intempéries. 13 Les locaux à véhicules fermés sont les locaux à véhicules qui ne sont ni des locaux à véhicules ouverts ni des ponts exposés aux intempéries. 14 Un transporteur mixte est un navire de charge conçu pour transporter aussi bien des hydrocarbures

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

91 Mecoprop. 93-65-2 93 Methamidophos. 10265-92-6 94 Mevinphos. 7786-34-7 95 Monolinuron. 1746-81-2 96 Naphthalène. 91-20-3 97 Ométhoate. 1113-02-6 98 Oxy-demeton-methyl. 301-12-2 99 Hydrocarbures

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

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Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; -certificat d'approbation suivant la directive européenne

Article Annexe Ib

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Équipements de protection collective et individuelle C 432 - Réaliser l'entretien des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, cuve à hydrocarbures....

Article Annexe I

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lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ; - débit d'odeur : produit du débit d'air rejeté, exprimé en m 3 - décanteur-séparateur d'hydrocarbures : dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des hydrocarbures

Article Annexe I

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Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report

Article Annexe I

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maximum équivalent" : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution ; - "décanteur-séparateur d'hydrocarbures" : dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des hydrocarbures

Article Annexe

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Article 6 Construction des réservoirs Les réservoirs contenant des hydrocarbures liquéfiés sont soumis à la réglementation des appareils à pression. Article 7 Distances d'éloignement 7.1.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

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Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Description, emplacement et caractéristiques des installations ; Un schéma des circuits de décharge ; Le certificat d'approbation du séparateur et du dispositif d'alarme. Nota.

LEGIARTI000050986431

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réglementation de l'Union européenne Articles L. 5112-2, L. 5241-3, L. 5241-4 et L. 5251-2 Certificats d'assurance des navires au titre de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

LEGIARTI000050190501

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On entend par marchandises polluantes : - les matières dangereuses pour l'environnement (milieu aquatique) définies au 2.2.9.1.10 de l'ADN ; - les hydrocarbures tels que définis à l'annexe I de la convention MARPOL ; - les substances liquides nocives

Article Annexe I (suite)

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1388 0,05 mg/l Arsenic et ses composés (en As) 7440-38-2 1369 25 µg/l Plomb et ses composés (en Pb) 7439-92-1 1382 25 µg/l Mercure et ses composés* (en Hg) 7439-97-6 1387 0,02 mg/l Nickel et ses composés (en Ni) 7440-02-0 1386 50 µg/l Hydrocarbures

Article Annexe

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Limites : l'écriture et l'exploitation quantitative des réactions de combustion des hydrocarbures n'est pas exigible. Sources de champ magnétique, lignes de champ. Principe de l'alternateur.

Article Annexe I

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Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.

Article 1

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Unité mobile de forage au large (MODU) : navire capable d'effectuer des opérations de forage ayant pour but d'explorer ou d'exploiter les ressources du sous-sol marin, comme les hydrocarbures liquides ou gazeux, le soufre ou le sel. II.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

d'investissement ; f) Les changements intervenus au sein de la stratégie d'investissement en lien avec la stratégie d'alignement avec l'Accord de Paris, et notamment les politiques mises en place en vue d'une sortie progressive du charbon et des hydrocarbures

Article Annexe I

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sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : - température inférieure à 30 °C ; - hydrocarbures

Article (suite 5)

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d'olive Y S/P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huiles végétales acides (m) Y S/P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Hydrocarbures

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

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Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; Tranche cargaison : -lavage au pétrole brut, manuel ; -rejets

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