de Pontoise, 30 septembre 2004), rendu en dernier ressort sur incident de saisie immobilière, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France Paris (la Caisse d'épargne) a fait inscrire une hypothèque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que l'acte du 9 mars 1981 ne contenait qu'une promesse d'hypothèque et non un cautionnement, puisqu'il y était

Y..., notaire, chargé par les époux X... de rédiger l'acte de vente d'un immeuble leur appartenant, a adressé à la conservation des hypothèques une demande de renseignements sommaires le 8 octobre 1992

la quittance d'ordre et la publicité du jugement d'adjudication entraînant purge des hypothèques laissaient légitimement croire à M.

Cain B..., sans relever le moindre élément de fait allant dans ce sens, la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

une telle violence qu'il l'avait projetée par-dessus la rambarde, que la petite taille de la victime, la hauteur de la rambarde qui arrivait au milieu de sa cage thoracique, impliquent, même dans l'hypothèse

de plus 10 000 000 francs, avec des primes excédant ses ressources et qu'il n'aurait pas payées pendant les 20 ans contractuels; que l'accident à l'origine de l'invalidité invoquée est suspect, l'hypothèse

le moindre document concernant les statuts voire l'adresse de la société qu'il déclarait vouloir créer, et qui ne semble avoir existé que dans son esprit, pour les besoins de la cause; qu'en toute hypothèse

, la chambre de l'instruction a statué par des motifs hypothétiques.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2003), que la Compagnie de financement foncier (la compagnie) a inscrit une hypothèque

bourse doit se faire en prenant en compte la valeur de la société au jour de la transmission ; que l'administration fiscale ou les juges ne peuvent prendre en considération les données purement hypothétiques

et d'ajouter au trouble susdit ; " que la jurisprudence invoquée (arrêt Y...) concernait une personne âgée, à l'état de santé déficient et peu susceptible d'entraver le cours de la justice dans l'hypothèse

l'expert, l'aspect non congénital des lésions disparues depuis le second examen gynécologique pratiqué le 18 janvier 1996 "pouvait être dû à des attouchements répétés" ; que le caractère dubitatif et hypothétique

la venderesse la preuve du défaut de paiement du prix dont il est constant qu'il avait été réalisé hors de la vue du notaire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'en toute hypothèse

comme elle l'a fait, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'en toute hypothèse

la venderesse la preuve du défaut de paiement du prix dont il est constant qu'il avait été réalisé hors de la vue du notaire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 28) qu'en toute hypothèse

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du code civil ; et alors d'autre part, que, pour les débouter de leur demande, la cour d'appel a considéré à la fois, qu'en toute hypothèse

infirmer le jugement entrepris, la cour d'appel se borne à faire état d'une incertitude quant au maintien du niveau de rémunération; qu'ainsi, la cour d'appel statue sur le fondement d'un motif hypothétique

pas de nature à caractériser une faute grave, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail; alors, en troisième lieu, et en toute hypothèse

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 27 septembre 1989) et les productions, que la Banque nationale de Paris (BNP), après avoir obtenu l'autorisation de prendre une inscription d'hypothèque