Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Alain X... coupable d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'espèce des abats de bovins en provenance des Etats-Unis ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que cette

Albertine, épouse ZAOUI, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 décembre 1990 qui les a condamnés, pour importation sans déclaration de marchandises

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1986, qui, pour importation sans déclaration de marchandises, l'a condamné à

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

Marquis, - LA SOCIETE INTERCONTINENTALE DU FROID, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 me chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour importation sans déclaration

Robert du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a sursis à statuer sur l'exception d'immunité parlementaire et a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice

douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 13 juillet 2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Catasailing.com des chefs d'importation

; que la cour d'appel ne pouvait pas déclarer constitué le délit d'exportation ou d'importation sans déclaration de marchandises prohibées pour des vêtements qui provenaient de Grèce et devaient, après

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1989, qui, pour recels, falsification de chèques et usage, escroqueries et importation sans déclaration

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2018, qui les a condamnés, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention, transport et importation

1128 du Code civil et 9 du décret du 15 mai 1981 sur les fraudes et falsifications en matière alimentaire ; Attendu qu'en application des dispositions du second de ces textes tout fabricant ou importateur

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 décembre 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné les deux derniers, solidairement

constatations matérielles effectuées au moment de leur interpellation que par les perquisitions subséquentes auxquelles il a été procédé (jugement p. 48, dernier §, in fine) ; " alors que le délit douanier d'importation

DES POUSSINS ONT ETE, PAR LA SUITE, EGALEMENT INCULPES POUT AVOIR PARTICIPE A DES IMPORTATIONS, SANS DECLARATION, DE MARCHANDISES PROHIBEES; ATTENDU QU'EN COURS D'INFORMATION, CERTAINS DE CES AVICULTEURS

Corinne, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'importation sans déclaration

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour importation

DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui statuant après renvoi de cassation, a relaxé Jean-Paul X... prévenu de complicité d'importation