maladie puis déclarée inapte à son poste par avis unique du médecin du travail du 16 septembre 2013 avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a été licenciée, le 20 novembre 2013, pour inaptitude et impossibilité

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 février 2016. 3.

au profit de ce salarié au sein de l'entreprise et c'est en conséquence de manière parfaitement légitime qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par LRAR du 24 octobre 2013

déclarée par le médecin du travail le 15 octobre 2009, à l'issue d'un seul examen médical avec mention d'un danger immédiat, inapte à son poste ; que licenciée le 17 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

opérationnel Sajaloc ; que le 11 mai 2015, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail ; que le 28 février 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

apos;issue de deux examens médicaux des 2 et 16 décembre 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; que le 31 janvier 2012, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

arrêts de travail, le salarié a, le 8 octobre 2007, été déclaré par le médecin du travail inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié le 5 novembre 2007 pour inaptitude et impossibilité

Le 13 mars 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

de son reclassement dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser, au besoin par

indéterminée ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a été, le 18 mars 2010, licencié pour inaptitude et impossibilité

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 21 mars 2018.

Le 9 janvier 2014, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4. Contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale.

Mac Donald » en région parisienne, employé en dernier lieu dans le poste de directeur de restaurant depuis le 4 octobre 2010, a été licencié le 4 juin 2013 par la société Lily pour inaptitude et impossibilité

Il a été déclaré inapte le 1er mars 2017 par le médecin du travail et a été licencié le 31 mars 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

, qu'il était indifférent que les délégués du personnel aient pu être consultés postérieurement à l'information adressée au salarié de l'impossibilité de le reclasser, quand la consultation des délégués

et d'une impossibilité de reclassement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Charpentier Pm aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Peut être affectée à un poste ne nécessitant pas une surélévation prolongée du membre supérieur droit » ; qu'elle a été licenciée le 15 avril 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur

Le salarié a été licencié le 13 mai 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.

Il a été licencié le 3 novembre 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

qu'ayant été déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un unique examen du médecin du travail, la salariée a été licenciée, le 3 février 2015, pour inaptitude et impossibilité