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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2112176_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; aucune action n'a été menée pour éviter la survenue des agissements dont elle a été victime, renforçant ainsi son sentiment d'impuissance
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096810-3428829
20 avril 2010
20 avril 2010
Il a dû éprouver un sentiment d’insécurité et d’impuissance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301052
15 septembre 2010
15 septembre 2010
le moyen : 1°/ que le fonds de commerce disparait à la suite de la perte de sa clientèle et ne peut, alors, faire l'objet d'un contrat de location-gérance ; que la seule situation d'un local est impuissante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200650
12 avril 2012
12 avril 2012
que le libellé clair et précis de la réponse de l'assuré démontrait en lui-même que la question qui lui avait été posée par l'assureur été dénuée d'ambiguïté, bien que cette constatation ait été impuissante
Source officiellecr
édures, aucune poursuite ne fut exercéec/M. S
61372505cd5801467741a4c8
27 janvier 1987
27 janvier 1987
que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence, que la seule volonté des parties est impuissante
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4de
4 mars 1983
4 mars 1983
ses convenances dans l'aménagement des horaires, en sorte que cette activité, exercée sous la dépendance d'un employeur, ne pouvait avoir un caractère libéral, la seule volonté des parties étant impuissante
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2a1
4 mai 1970
4 mai 1970
LA CONCLUSION HABITUELLE, ENTRE LE DE CUJUS ET LES PROPRIETAIRES DES VOITURES GAREES DANS LES LIEUX, DE CONTRATS DE DEPOT SALARIES GENERATEURS POUR L'INTERESSE DE RESSOURCES REGULIERES, ETAIENT IMPUISSANTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00222
27 janvier 2010
27 janvier 2010
l'organisation de son travail et exerçait ses tâches en toute indépendance, qu'il recrutait le personnel, élaborait le budget et disposait d'une délégation de la part des dirigeants, constatations impuissantes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110110
13 février 2019
13 février 2019
d'appel d'Aix-en-Provence, accompagné d'ailleurs du père de l'enfant ; qu'il a tenu à expliquer à la cour qu'il n'avait appris qu'assez tardivement la naissance de son neveu et que sa famille avait été impuissante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110111
13 février 2019
13 février 2019
d'appel d'Aix-en-Provence, accompagné d'ailleurs du père de l'enfant ; qu'il a tenu à expliquer à la cour qu'il n'avait appris qu'assez tardivement la naissance de son neveu et que sa famille avait été impuissante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301469
2 décembre 2014
2 décembre 2014
lesdites parcelles, avec « du matériel » ou avec « les outils nécessaires », ce qui ne désigne d'ailleurs pas nécessairement des tracteurs de l'ampleur de ceux qui sont désormais utilisés, sont impuissantes
Source officielleciv3
ébouté M. X... et Mme Y... de leurs demandes dirigéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2015:C300851
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Z..., autant de constatations impuissantes à justifier la décision rendue, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00077
19 janvier 2011
19 janvier 2011
concession du restaurant et que cette concession avait été reprise par la société SARU, ne pouvait se fonder sur l'absence de collusion frauduleuse entre le premier employeur et le repreneur, circonstance impuissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01773
22 octobre 2008
22 octobre 2008
les parties afin de déterminer quel est le véritable employeur ; qu'il ne doit pas s'arrêter à la dénomination des parties que celles-ci donnent à leur convention ; que la volonté des parties est impuissante
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59210
13 février 1979
13 février 1979
l'espèce, les parties avaient entendu conclure sur des parts sociales ou si elles avaient entendu conclure sur un fonds et en préférant à cette recherche l'énoncé de considérations inopérantes parce qu'impuissantes
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8483
7 avril 1993
7 avril 1993
émanaient de lui-même ou de personnes avec lesquelles il était contractuellement lié dans le cadre des marchés de construction et que ces pièces, dépourvues de tout caractère contradictoire, étaient impuissantes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00427
7 avril 2010
7 avril 2010
. ; que sa volonté d'accepter la vente aux conditions de François X..., outre le fait qu'elle était devenue sans objet, était en tout cas impuissante à former à elle seule le contrat de vente, celui-ci
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86b141388e7853abf24c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudice sexuel en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altéré séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la libido, l'acte sexuel proprement dit (impuissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2500768_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
le fait que le montant des salaires n'ait pas été restitué a généré un profond sentiment d'injustice, la situation lui donnant l'impression que ses droits étaient ignorés, renforçant un sentiment d'impuissance
Source officiellePage 15 sur 135