S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

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), 9 (réduction du taux de la cotisation patronale maladie) , 10 (frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement), 11 (frais professionnels non justifiés – indemnités forfaitaires

Sur le moyen unique : Attendu que l'U.R.S.S.A.F. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les indemnités de grand déplacement versées de 1974 à 1977 par la société Comsip Entreprise à certains

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En l'espèce c'est à la réception du dernier bulletin de salaire qui mentionnait la dernière indemnité de grand déplacement perçue par M.

débouter Monsieur X... de sa demande en paiement de sommes au titre des indemnités de grands déplacements, à affirmer que «pratiquement tous les bulletins de salaire produits par l'appelant font état

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