X..., salarié de la société Deschandol et Cie, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnités de transport, alors, selon le

E... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire condamner son employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité de transport et de l'avoir condamné au paiement d'une amende

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels d'indemnité de transport et de prime de responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que la société 3 P Petit-Pérou pneus reproche

résulte du protocole d'accord de fin de négociations syndicales dans l'entreprise du 12 décembre 2011 comme du protocole de désaccord de fin de ces négociations syndicales du 11 janvier 2013 que l'indemnité

X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

La demande de la salariée ne porte pas sur les frais de déplacements supplémentaires visés au second alinéa de cet article mais sur l'indemnité de transport forfaitaire prévue au premier alinéa.

des primes et indemnités représentant les frais réellement engagés ; qu'en l'espèce, afin de condamner le Cabinet Dominique au paiement d'une indemnité de préavis, la cour d'appel a pris comme base

de congés payés de l'année n-1 fait partie de l'assiette permettant de calculer celle versée pour l'année n. » ; ALORS, QUATRIEME PART, QU'une indemnité de transport ayant pour objet d'indemniser les

X... une indemnité de déplacement pour la période du 1er mai au 14 octobre 1993, au motif que cette indemnité avait été versée à ce salarié jusqu'à fin avril 1993, alors, selon le moyen, qu'à compter du

dans leur assiette de calcul d'indemnités ou primes de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin

que le salarié était transporté par des moyens mis à disposition par l'employeur et que l'indemnité de frais de transport indemnise forfaitairement par exception les frais quotidiens de transport dans

de déplacement, d'une indemnité de repas, du salaire du mois de mai, d'un rappel de salaire, d'un "trop perçu retenu" ainsi qu'à la remise d'un certificat pour les congés payés et des fiches de paie afférentes

[J] [H] la somme 400 euros au titre de l'indemnité de transport ; - condamné la société Optique Lafayette [Localité 7] à verser à M.

ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, QUI AVAIT OPTE POUR L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10 %, ETAIT FONDEE A EXCLURE DE PLUS DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, LES INDEMNITES

OU IL DEVAIT PASSER, L'ACCIDENT SURVENU ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET ROMANS ETAIT BIEN SURVENU SUR LE TRAJET DE RETOUR DIRECT AU DOMICILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA REMUNERATION SOUS FORME D'UNE INDEMNITE

Le jugement sera confirmé de ce chef. 1-1-5) Indemnité de transport La SAS Challancin Prévention et Sécurité fait valoir que cette demande est irrecevable s'agissant d'une demande additionnelle

€ + 3.677,94 € + 3.389,40 €) au titre de l'indemnité de transport due pour la période allant du 1 er février 2017 au 30 avril 2019 Concernant l'indemnisation pour travaux présentant un caractère de pénibilité

- Sur le rappel d'indemnité de transport de 2005 à 2009: Le conseil de prud'hommes n'a pas motivé le rejet de cette demande et la société appelante n'a pas conclu sur ce chef de demande.

licenciés pour motif économique le 22 juillet 1999 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale notamment pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs non pris ainsi que d'indemnité

QUE sur la demande de rappel de primes de transport, [la ou le salarié] sollicite à ce titre une certaine somme ; que la SAS l'Equipe s'oppose à la demande et indique verser à ses salariés cette indemnité