En l'absence de réglementation ou d'usages, cette dénomination doit consister en une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation.

Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. / III. - 1.

que les manoeuvres du véhicule dans la foule   ; ils n’ont à aucun moment vu [le requérant], militant pacifiste avec un marteau à la main   ; [G.] a également vu le véhicule manoeuvrer dans

Carte grise du véhicule utilisé par Mme [E] [M] pour les années 2008, 2009 et 2010, ainsi que le justificatif des remboursements de frais kilométriques pour les mois de juin et décembre 2009'; 6.

Durant l'entretien préalable, vous vous êtes défendu de ces faits en prétextant dans un premier temps que, ne bénéficiant pas de véhicule de fonction, vous auriez utilisé votre véhicule personnel ce qui

de fonction même pendant une période de suspension du contrat de travail ; qu'en considérant que le retrait du véhicule de fonction de l'intéressé était fondé sur un élément objectif, étranger à tout

La société Smarto a développé un 'dongle' (sorte de clé USB pour connecter un véhicule à un smartphone par le biais du bluetooth et remonter les informations au véhicule) appelé 'Microlink' pour le 'Business

demandant des attestations de régularité fiscale à plusieurs d’entre eux ; il n’est pas contesté qu’elle n’avait aucun lien juridique, économique ou personnel avec les sociétés frauduleuses ; - les indices

leur véhicule, étant seule à avoir la clef, les obligeant ainsi à recourir aux services des forces de l'ordre pour récupérer leur voiture.

Elle s'inscrit manifestement dans une erreur d'utilisation d'un contrat- type, celui utilisé correspondant à un engagement sur un emploi à temps partiel.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

La SARL Soternor, regardée comme se fondant sur la garantie prévue à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ne peut, en tout état de cause, utilement invoquer les énonciations de l'instruction

Elles constituent alors de simples moyens et arguments au soutien des véritables prétentions. Le tribunal n’y répondra donc pas dans le dispositif de son jugement.

Raimondo - dont des indices révèlent l’appartenance à des groupes "mafieux" (indiziati di appartenere ad associazioni mafiose). 18.

[M] [E] et sa fille ont subi de graves brûlures causées par l’utilisation d’un accélérateur de feu occasionnant un phénomène incandescent.

graves, précis et concordants qui établissent que le véritable initiateur du voyage à Gérardmer était bien X... et qu'en conséquence, l'attestation établie par Françoise Z..., en renversant les rôles,

Tous les procédés de preuve peuvent donc être utilisés et tout élément matériel peut être pris en compte.

En l'absence de réglementation ou d'usages, cette dénomination doit consister en une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation.

Dans ces circonstances, faute de caractériser l'abus de droit, la requérante ne peut utilement se prévaloir de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales. Le moyen doit dès lors être écarté.

Il semble que la société ait acheté au Royaume-Uni du matériel militaire, dont des véhicules blindés, non couvert par la licence susmentionnée.