réelle et sérieuse dans l'insuffisance professionnelle de celui-ci, après s'être bornée à relever que l'insuffisance reprochée s'était "essentiellement concrétisée dans son manque d'autonomie et d'initiative

utile à l'employeur en juillet et août ; que l'employeur ne peut pas instaurer une discrimination à l'octroi de l'ISTJA, octroi qui ne comporte aucune restriction d'attribution ; que c'est une prime incitative

Afin de permettre à la société Actions RSE de fonctionner, Messieurs [R] [X] et [Z] [S] ont contracté chacun un prêt d'un montant de 20.000€, auprès de Scientipol Initiative, mettant les fonds reçus à

de sécurité, à une tâche prévue et fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative

étudiés par le bureau d'études'' et la position 2.2 à ceux qui ''remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Volta Croissance par la société Initiative & Finance gestion

réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser un rappel de salaire, de congés payés et de primes de repas, alors, selon le pourvoi, que la salariée avait pris l'initiative

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative

qui a pris l'engagement d'accepter la mobilité de son poste et qui refuse une mutation sans établir que la mesure avait pour cause, non l'intérêt du service, mais une animosité à son égard, prend l'initiative

francs arrêtée au 1er juillet 1989, avec intérêts conventionnels à compter de cette date, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui ne constate aucunement qu'elle aurait provoqué ou approuvé l'initiative

R.T.A, -constaté la résiliation du bail conclu entre la Sas Capital Initiative R.T.A et M.

manifestation d'une volonté libre, sérieuse et non équivoque ; qu'il n'y a pas démission, par conséquent, lorsque le salarié, soutenant que l'employeur a méconnu ses obligations contractuelles, prend l'initiative

SICAF acceptait de ne plus avoir aucun droit contre la ville et de ne faire valoir sa créance que contre la SCOP SAS, et que, pour qu'il y ait délégation parfaite la novation aurait dû être faite à l'initiative

, alors, selon le moyen, que cette démarche avait un caractère revendicatif rattachable à un engagement syndical qu'il appartenait à la cour d'appel de se prononcer sur l'incidence du lien entre l'initiative

X... avait pris l'initiative de remplacer les interventions qu'il effectuait au sein de l'ancienne Clinique Texier-Levesque par d'autres prestations, effectuées à la Clinique de l'Espérance ; Mais attendu

contre la société civile professionnelle de notaires Gence, Laurent, Desportes, pour s'être trouvé dans l'impossibilité de réaliser la vente d'une des deux parcelles d'une propriété divisée à son initiative

rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que les motifs du licenciement ne sont pas énoncés dans la lettre, laquelle ne fait état que, d'une rupture à l'initiative

société de toute responsabilité dans la rupture du contrat, que celui-ci est intervenue non par sa volonté de démissionner ou son refus de la proposition d'emploi du 10 juillet 1989 mais par suite de l'initiative