application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 17 janvier 2024 pour conclusion de Me Baizeau avec injonction

. *** Le Syndicat des copropriétaires LES ALGUES-LES GOELANDS, aux termes de conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 28 février 2024 et renotifiées le 1er décembre 2025, en réponse à l'injonction

Elle fait notamment observer que la présence de l'avocat des demandeurs à l'audience de mise en état du 15 mars 2001, où il a demandé la radiation de l'affaire faute d'avoir déféré à une injonction de

décidé que lorsque l'appel porte sur la nullité du jugement la cour d'appel saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif est tenue de statuer sur le fond sans que I'appelant ait à recevoir une injonction

X... déposées cinq jours avant l'audience, sans rechercher si l'avoué de cette partie avait reçu injonction de conclure pour une date antérieure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Une injonction de conclure a alors été délivrée pour que l'URSSAF adresse ses écritures au plus tard le 30 octobre 2021 et que l'association fasse de même au plus tard le 28 janvier 2022.

motifs, Il est demandé au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : * DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de son incident, En conséquence, * RENVOYER l’affaire à une prochaine mise en état pour injonction

ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité, à la consolidation du 15 octobre 2010 de la rechute du 9 septembre 2009, ce qui lui a été refusé le 18 juillet 2017, que suite à l'ordonnance d'injonction

nom d'une société civile qui n'entrent pas dans le cadre de son objet social sont nuls ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher comme elle y était invitée si le contrat de cautionnement conclu

  Ce jour même, le conseiller chargé de la mise en état adressa aux AMA une injonction de conclure avant le 6 mai 1993.

2000 ) rendu sur renvoi après cassation (1ère CIV 2/2/1999 n° 97-10.854) d'avoir rejeté des débats ses conclusions, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait sans relever la moindre injonction

empêché Mme Y... d'y répondre, la cour d'appel a violé les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le 14 janvier 1997, les parties ont reçu injonction

avaient mis, par leur tardiveté, les autres parties dans l'impossibilité d'en prendre connaissance et d'y répondre avant l'ordonnance de clôture, du 18 novembre 1998, n'avait pas à vérifier qu'une injonction

Madame [I] [S]; Dit que l’instance se poursuit à l’égard des sociétés Kare design GmbH et Deco in design, et rappelle que l’affaire est renvoyée à l’audience dématérialisée du 06 novembre 2025 avec injonction

X... n'avait pas reçu injonction de conclure sur l'irrégularité invoquée ; En quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

le jour même de l'ordonnance de clôture sans constater que la société Hugo Boss avait été avertie de la date et de l'heure à laquelle la clôture devait être prononcée, et qu'il lui avait été fait injonction

délivré à l'appelant une invitation à conclure suivie de deux injonctions, celui-ci a conclu le 20 octobre et une injonction de conclure à la société ROLANFER a été délivrée le 9 décembre 2004 puis à

de Y... n'avait pas mis Mme X... en mesure d'y répondre, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale ; Mais attendu que le conseiller de la mise en état n'avait pas à donner d'injonction