Commissaire de Justice ; * les équipements nécessaires à la manutention, à la publicité, à l'emballage, à l'expédition ; * les mobiliers de bureau et matériels informatiques ; * les matériels et installations

Derrière la vitrine, un bloc central à l’intérieur duquel se trouvent un bureau, un escalier vers le premier étage, arrivée d’un escalier venant du sous-sol, une réserve avec installations téléphoniques

[G] une solution téléphonique en fonction de ses besoins, à savoir un abonnement téléphonique pour un montant de 39 euros HT par mois ainsi qu'une location de matériel pour un montant de 315 euros HT par

de gaz et chaufferie, ainsi que les installations électriques.

[H] était consacrée à la promotion et la distribution des offres de la société Phone systems et à la prise de commande relatives à des abonnements et des installations téléphoniques pour le compte de cette

En février 2013, les téléphones endommagés lors du soulèvement du 23   novembre 2012 n’avaient pas été remplacés.

7.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société Betrancourt de toutes ses autres demandes, Condamné la société Spie Batignolles Energie aux dépens de première instance

Elle en conclut que le contrat matériel, indépendant du contrat téléphonie, a été exécuté par ses soins puisque la livraison et l'installation du bien loué ont eu lieu.

juin 2022 ne plus avoir d'accès depuis novembre 2022 ; elle ne peut pas plus prétendre qu'il aurait fallu lire la date du 17 décembre 2021, puisque la fibre a été configurée le 22 décembre 2021 et l'installation

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PERIGUEUX, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BERGERAC, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

I... sont intervenues volontairement à l'instance devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

; que la société Codeja y dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax ; qu'ainsi la Zukunft Anlagen SA est présumée ne pas disposer d'installations fixes lui permettant d'accomplir une activité

[G] d'établir non seulement le montant de l'abonnement, mais également que l'installation téléphonique ou internet concernée a été mise à la disposition de Mme [O].

L'objet de la saisine du tribunal de grande instance n'est pas un ou des litiges individuels de travail ; le tribunal de grande instance était compétent.

de marque Mitel que les établissements du GHT Hôpitaux Paris Est Val de Marne souhaiteraient installer et qui revient à retenir comme critère de jugement des offres, un critère relatif à l'appréciation

[V] [S] (le salarié) a été embauché par la société en qualité d'installateur téléphonique à compter du 23 mars 2017 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

Il s'agit notamment des installations, téléphone, matériels roulants ou fixes, vêtements, matériel de bureau, livres et documents qui sont mis à sa disposition dans l'exécution de la prestation de travail

Par courriel du 20 février 2011, [X] [X] complétait son précédent message en indiquant à [Y] [I] qu'il avait rejoint initialement [S] [O] sur recommandation d'un ami commun qui souhaitait l'aider à sortit

fixe, mobile, internet, et des installations téléphoniques à destination d'une clientèle constituée de professionnels.