INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme

Article R531-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'intéressé entendu par un moyen de communication audiovisuelle doit, si besoin avec l'aide d'un interprète, être informé par l'office avant le commencement de l'entretien du déroulement des opérations, notamment des modalités permettant d'assurer le

Article 885

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 41

Code de procédure pénale

Avant le jugement de chaque affaire, sont également retirés de la liste les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement des accusés ou de leurs avocats, ainsi que les noms de ceux qui sont témoins, interprètes

Article 5

—

requis pour les professionnels qui interviennent sur l'accessibilité simultanée des appels des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques est la suivante : - les diplômes nationaux de niveau Maitrise, Master ou équivalent en interprétation

Article 6

—

D'une part, elles doivent être réalisées essentiellement avec la participation d'auteurs, d'artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs de création résidant dans un ou plusieurs de ces Etats et avec le concours de prestations techniques réalisés

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, sciemment, d'importer, de distribuer, de mettre à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou de communiquer au public, directement ou indirectement, une interprétation

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de justice administrative

de la vie publique ; – la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; 5° Des actions en responsabilité dirigées contre l'Etat pour durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative ; 6° Des recours en interprétation

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

individualisant les dépenses prévues en France ; 4° Un plan de financement provisoire ; 5° La liste prévisionnelle des auteurs précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ; 6° La liste prévisionnelle des artistes interprètes

Article Annexe 2

—

II - Les débuts de l'Islam (10 %) [en remplacement de : I - Les débuts de l'Islam (10 %)] II - L'Occident féodal, XIème-XVème siècle (40 %) Thème 1 - Paysans et seigneurs Thème 2 - Féodaux, souverains, premiers États Thème 3 - La place de l'Église

Article 5

—

Les examinateurs disposent, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques auxquels le candidat a été préalablement soumis, interprétés par le psychologue.

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Au titre des rémunérations versées aux artistes-interprètes mentionnés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle et aux artistes de complément et des charges sociales y afférentes : la part de la rémunération versée par l'entreprise

LEGIARTI000049591158

—

ANNEXE 1 LISTE N° 1 : POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE 1. M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT LISTE N° 2 : POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES ! 1. M.

Article 990 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

Code général des impôts

La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas applicable : 1° Aux organisations internationales, aux Etats souverains, à leurs subdivisions politiques et territoriales, ainsi qu'aux personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qu'ils

Article 325-1-A

—

La fourniture par le client d'une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires est interprétée comme une preuve de cet accès régulier.

LEGIARTI000036158158

—

Travailler diverses écritures et diverses interprétations des nombres en écriture fractionnaire. Utiliser les valeurs décimales approchées de certaines fractions.

Article Annexe I

—

Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Les codes appartenant à la classe 74.30 Traduction et interprétation

Article L161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

des articles L. 634-6 et L. 643-6 ne font pas obstacle à l'exercice des activités suivantes : 1° activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3, sauf pour les salariés artistes-interprètes

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

avec la pension : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Prérequis : Particularités physiologiques, anatomiques et développementales du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent, Examen clinique, bilan diagnostique, interprétation des résultats et monitorage, En application de l'article 5 du présent arrêté

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