SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA Société LASA Les époux X...affirment que la Société LASA était tenue à une obligation de résultat quant à l'efficacité des travaux d'isolation acoustique.

phonique, -200, 00 € au titre des travaux liés à l'isolation thermique, -8. 991, 37 € au titre des travaux liés aux infiltrations d'eau dans le garage, -800, 00 € au titre des désordres résultant des

d'équipements, d'habitation, de logements, ne nécessitant ni permis de construire, ni autorisation de construction, ne devront pas avoir pour conséquence de diminuer les caractéristiques initiales d'isolation

irrévocable du 26 mars 1999 du tribunal de grande instance a condamné la société à réparer le préjudice subi du fait des troubles anormaux de voisinage et à procéder à des travaux d'amélioration de l'isolement

de l'indivision « aux conditions définies lors de leurs échanges », à savoir la prise en charge par la demanderesse des frais notariaux de sortie de l'indivision et de l'édification d'une clôture d'isolation

part et d'autre de la RD 32, classées voies bruyantes au titre de l'arrêté préfectoral du 28/05/2002, et repérées sur le plan des servitudes et dispositions particulières, doivent être dotées d'un isolement

part et d'autre de la RD 32, classées voies bruyantes au titre de l'arrêté préfectoral du 28/05/2002, et repérées sur le plan des servitudes et dispositions particulières, doivent être dotées d'un isolement

part et d'autre de la RD 32, classées voies bruyantes au titre de l'arrêté préfectoral du 28/05/2002, et repérées sur le plan des servitudes et dispositions particulières, doivent être dotées d'un isolement

maxima d’exploitation des salles 2 et 3 étaient faibles et insuffisants et selon elle insuffisants pour une activité de cinéma, recommande l’étude des possibilités de renforcement des performances d’isolement

indiqué l'absence de troubles émanant de l'appartement de Monsieur [Y], que Madame [V] a confirmé l'absence totale de troubles anormaux de voisinage, que Monsieur [G] a relevé la faible qualité de l'isolation

dans les locaux, à l'isolation acoustique entre locaux et à la maîtrise des niveaux sonores générés par les équipements techniques à l'intérieur des locaux ainsi que dans l'environnement extérieur.

conditions impératives que : ▪ Le bloc moteur de la climatisation soit installé en partie centrale de la toiture terrasse, sans percements et sur un support garantissant l’intégrité de l’étanchéité et l’isolation

surfaces limitativement énumérées à l'article R.112-2 ancien du code de l'urbanisme et une déduction forfaitaire de 5 % correspondant à la fraction de l'épaisseur des murs rendue nécessaire pour l'isolation

opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lors qu'elles n'entraînent pas d'accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation

qu’il a réalisées établissent l’existence de nombreuses non-conformités aux normes d’isolation acoustique, s’agissant du portillon métallique d’entrée, des portes du sas d’entrée, du couloir de circulation

Aux termes de l'article UA 2.75 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon : " Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d'isolement acoustiques éditées en fonction de leur

qu'avait fait réaliser la société Le Grand Bleu, précédente exploitante, que les troubles acoustiques dont se plaignaient les époux X... et Y... avait perduré au cours de l'exploitation de la discothèque

et toitures de tous ouvrages par l'intérieur et que l'activité " peinture " comprend effectivement des travaux accessoires ou complémentaires de revêtements et d'isolation acoustique et thermique par