pris de l'insuffisance de son expérience professionnelle, et fait valoir qu'il est gemmologiste depuis vingt-trois ans, qu'il a réalisé de très nombreuses expertises pour des particuliers et des joailliers

; De condamner l'intimée au paiement de la somme de 15 000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens et des frais de l'expert joaillier

(Loire-Atlantique), 5°/ du Groupement professionnel des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, graveurs de Loire-Atlantique, dont le siège est à La Chapelle sur Erdre (Loire-Atlantique), BP. 47

février 1995), que par contrat du 23 décembre 1989, la société Saucede a consenti à la société de droit japonais Pripa International (société Pripa) l'exclusivité complète de la distribution de sa joaillerie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours des exercices clos de 1985 à 1987, la SOCIETE ANONYME MATY, qui vend par correspondance des articles d'horlogerie et de joaillerie

gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Maty", qui exerçait, à Besançon, une activité de fabrication et de vente, notamment par correspondance, d'articles d'horlogerie, de bijouterie et de joaillerie

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X était gérante et associée de la société à responsabilité limitée Hutin qui exploitait trois fonds de commerce de bijouterie-joaillerie

Z..., engagé le 14 septembre 1953, en qualité de vendeur de joaillerie, par la société Chaumet, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Chaumet, a été licencié le 17 mai 1988, en raison de son

        Le 17 mars 1977, le service des Douanes procéda à une visite domiciliaire dans les locaux du cabinet d'expertise en bijouterie joaillerie de la famille du requérant

Yves X..., demeurant à Sautron (Loire-Atlantique), La Joallière, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), au profit : 1 / de M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Arije, qui a pour activité la vente au détail de produits d'horlogerie et de joaillerie de luxe en magasin spécialisé, et la société [B] [N], société de droit italien

acompte sur le montant de la facture pro forma ; que pour débouter Mme X... de ses demandes, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « Florence X... a bien, selon les usages en pratique dans la joaillerie

conséquences de ces principes à propos d'une marque « Longwy [Localité 3] Maîtres artisans depuis 1798 » déposée par une société créée en 2000 pour désigner, notamment, les « articles de bijouterie-joaillerie

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS DYADES [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] France Activité : Commercialisation de tous objets de lunetterie, maroquinerie, habillement, joaillerie

BIJOU INDEPENDANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 858 919 et exerce une activité négoce de détail, demi-gros ou gros d'objets neufs et anciens de joaillerie-horlogerie

- 3 - constituées de rubis naturel (corindon rouge opaque) avec filons de zo'siste, dénommé par les professionnels "racines de rubis" relevant plus du domaine de la minéralogie que de celui de la joaillerie

ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30% de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie

Rôle N° 13/23937 [S] [F] [I] [T] épouse [G] [O] [G] [E] [Q] épouse [A] [V] [H] [N] [D] [Z] [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SARL SYDNEY DIFFUSION SARL [F] JOAILLIERS