CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93792
13 avril 2023
donc la jonction des procédures.
6438f32ea942a604f5e93794
6438f32ea942a604f5e93796
6438f32ea942a604f5e93798
6438f32ea942a604f5e9379a
6438f32ea942a604f5e9379c
6438f32ea942a604f5e9379e
Chambre 02
677d7aceb032d83cfd3e6d6a
7 janvier 2025
Seul un désordre a été repris, l’assureur n’ayant pas fait part de sa position de garantie pour les autres.
Pôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
justifiant dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la jonction de la procédure n° 18/06031 à celle enregistrée sous le n° 17/19288.
6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a écarté la jonction des instances RG18/442 et 23/8024.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
E... prise en la personne de Maître Pascale E... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France exerçant sous le nom de Groupe Solaire de France [..
Référés
6866e054d33109fd079b4911
2 juillet 2025
La jonction des instances est intervenue par mention au dossier le 21 mai 2025.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
Aussi, si la défenderesse établit des actes de possession à partir de 1982, cette possession ne peut être qualifiée de continue, publique et non équivoque alors que les autres membres de l'ASL ont pu avoir
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
€ € € € € € € € € € Par une ordonnance de jonction en date du 24 septembre 2024, le Juge des référés a ordonné la jonction de l'affaire inscrite sous le n° RG 24/00418 avec celle inscrite sous
Rétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f46
8 août 2024
: Il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 24/00612 et N°RG 24/00613 sous le numéro RG 24/00613 pour une bonne administration de la Justice.
Chambre 1-2
5fda2c85db05fe71a455a760
19 septembre 2019
L'appel porte : - sur le refus de la demande de jonction des procédures, - l'injonction, sous astreinte, de faire connaître les conditions exactes dans lesquelles madame [J] [B] a opéré la consignation
3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I – Sur la demande de jonction L’article 783 du même code dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.
2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
Sur la demande de [M] [T] de jonction avec une autre instance et de rapport [M] [T] sollicite d'ordonner la jonction de la présente instance avec une autre instance dans laquelle elle a assigné la SCI
Rétention admin étrangers
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
[W] [Q] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Contentieux Général
68e964ad3ea43407b9117b42
9 octobre 2025
[M] a versé le solde du prix et pris possession du véhicule. Le 28 septembre 2022, M.
Page 15 sur 443