Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2022), Mme [P] [U] a été engagée en qualité de pigiste, le 6 décembre 2000, par la société Euronews (la société).

fait les déclarations publiques suivantes : 2.1) Radio Monte Carlo émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste

; "considérant qu'il est indiqué que ces journalistes, qualifiés de haineux, assimilés à des chacals, ont compris "qu'en allant dans le sens indiqué par Albert L... il ne fallait pas mentionner L..

S’il devait lui être fait application des critères réservés aux pigistes, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2011), que Mme X... a fait assigner Mme Y..., journaliste

entre les parties, il disposait de la qualité incontestée de journaliste professionnel ; que les salariés pigistes doivent bénéficier, au même titre que les autres types de journalistes, des dispositions

La convention collective applicable est celle des journalistes. Entre la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012, la collaboration entre Mme X... et la société Prisma Media a cessé.

collaboré de nombreuses années avec la société Prisma Presse, pour les besoins du magazine mensuel "Prima", en qualité de graphiste, d'abord avec le statut de travailleur indépendant, puis avec celui de pigiste

X... a réalisé de novembre 2000 à mars 2001 des articles pour une revue éditée par la société d'édition Presse papier ; que soutenant qu'il était journaliste professionnel titulaire d'un contrat de travail

a) de la Convention Collective Nationale des Journalistes dispose qu'« En aucun cas un journaliste professionnel ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à

définissant le journaliste professionnel, énoncés à l'article L7111-3 du code du travail c'est-à-dire qu'ils ont pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice du journalisme dans une ou

X..., journaliste photographe professionnel depuis 1986, a été embauché en qualité de pigiste photographe par la société JB Presse, à compter de 1994 ; qu'à compter de cette date, il a adressé chaque mois

X..., journaliste employé, d'abord comme pigiste de 1983 à 2001, puis ensuite comme journaliste spécialisé, par la Société nationale de télévision (SNT) France 3, a saisi la juridiction prud'homale en

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 761-2, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et

le cadre local ou régional » alors que le rédacteur 2ème échelon (coefficient 120) « est le journaliste qui au centre d'édition ou dans une agence donne une forme journalistique aux communiqués et informations

France, divers chefs de redressement et lui a délivré une contrainte le 26 octobre 1994 ; que la société a notamment contesté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de plusieurs pigistes

et la seconde branche du troisième moyen réunis : Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 132-1 du Code du travail et 42 de la convention collective nationale de travail des journalistes

de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit

Sur la reconnaissance du statut de journaliste professionnel Mme [I] [F] invoque les dispositions de l'article L.7111-3 du code du travail sur la définition du journaliste professionnel en rappelant

journaliste sur la période litigieuse et que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels demandait aux journalistes de justifier, pour l'obtention de cette carte, de ce que leur