Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le cycle de travail de douze heures consécutives avec alternance entre travail de jour et de nuit, qui était appliqué à l'ensemble

du chef de coups et blessures volontaires a rejeté la demande de Cassoti tendant à la condamnation de celle-ci à réparer son préjudice ; "aux motifs que la cour d'appel observe, après les premiers juges

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n T 93-15.269 et U 93-15.270 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de X... a demandé à la Caisse régionale

rechercher, au vu de tous les indices dont ils disposaient et par voie d'interprétation, à quel lot la jouissance exclusive de la cour devait être attribuée ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., qui avait confié à M.

du fond d'une demande en fixation de cette créance et doit attendre la décision du juge-commissaire l'invitant à saisir le juge du fond compétent, lors même que la contestation ou la créance ne relèvent

Y... établies par les supérieurs de celui-ci, avait apporté la preuve que le refus d'augmentation au mérite était tout à fait justifié ; qu'ainsi les juges du fond, en négligeant totalement de prendre

Il est instruit dans les formes prévues pour la requête" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une lettre du 9 février 1989, enregistrée le 13 du même mois

mise à mort ne sont pratiquées dans ces régions qu'exceptionnellement, et ne suivent pas une tradition" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de l'appréciation souveraine, faite par les juges

mise à mort ne sont pratiquées dans ces régions qu'exceptionnellement, et ne suivent pas une tradition" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de l'appréciation souveraine, faite par les juges

juridictionnel, a sursis à statuer et invité les parties à saisir le juge du fond. 4.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société civile immobilière

Y... devant le juge du fond pour être déchargé de cette obligation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

Romaine, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

dernière a été blessée ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve contradictoirement débattus devant les juges

dossier soumis aux juges du fond que l'intéressé n'a pas présenté de contestation propre à ces pénalités ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la Cour aurait méconnu ces dispositions est inopérant