a créé l'EURL Y... en 1986 ; que l'EURL Y... a conclu un contrat avec la société Corephar qui avait une activité d'intermédiaire pour l'achat et la vente de fonds de commerce de pharmacie et de laboratoires

d'échantillons de sang effectués par les laboratoires d'analyse médicale sont exclus du forfait, qu'il n'est pas contestable que pour pouvoir être réalisés, ces actes nécessitent au préalable la réalisation

domiciliée et demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 18/ le laboratoire

d'analyse médicale multisite dont Stéphane C..., médecin biologiste, est l'associé historique ; Pierre A..., exploitant auparavant un laboratoire à titre individuel a apporté ce dernier à la société et

d'analyse médicale multisite dont [L] [O], médecin biologiste, est l'associé historique ; * [I] [Y], exploitant auparavant un laboratoire à titre individuel a apporté ce dernier à la société et est devenu

H..., qui est médecin, travaille en France où il effectue des remplacements, et en Algérie où il a créé un laboratoire d'analyses médicales ; qu'au vu de son revenu annuel en France (11 336 euros), et

, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais

que la SELARL Laboratoire d'Isle, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales et biologiques à Saint-Quentin (Aisne), a consenti à sa filiale, la SELARL Laboratoire Porret, dont l'objet

Il est ensuite exposé à la société Cbm qu'elle ne saurait se plaindre de la création sur le site de la Maison Médicale qui pourrait abriter un laboratoire d'analyses médicales puisque l'exclusivité ne

d'un autre élément de ce patrimoine ; Considérant que Mme X... a demandé, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 4 de la loi du 16 juillet 1987, à être indemnisée de la perte d'un laboratoire

Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales Claude Y..., a créé, avec deux autres médecins, un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement de recherche cytologique (GRC) pour mettre en

ne pouvant être pratiqués que par des médecins également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.

, constitué par deux sociétés exploitant des laboratoires d'analyses médicales, avait reçues de ses membres au titre de leur participation aux frais de fonctionnement provenaient d'une affaire passible

"c) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses

pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - l'arrêté du 30 janvier 1974 fixant la réglementation concernant les lasers à

d'abroger, en tant qu'elles réservent aux docteurs en médecine l'épilation au laser et à la lumière pulsée, les dispositions du 5° de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux

avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Révoqué par une assemblée générale du 11 septembre 1995 de ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A qui exploite des laboratoires

X..., gérant de laboratoires d'analyses médicales, qui exerce son activité en qualité travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 29 octobre 2004 par la caisse

17 / de la société Noreco, dont le siège est ..., 18 / de la société Chaumondis, dont le siège est Centre Leclerc, service comptabilité, faubourg du Moulin Neuf, 52000 Chaumont, 19 / des laboratoires

[Y] était salarié de la société [19] dont l'activité n'était pas celle de laboratoire d'analyses médicales mais celle de prestations de services administratifs et financiers et d'assistance aux filiales