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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202101
18 novembre 2010
grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la nature orale de la procédure d'audience devant la Cour nationale que l'appelant qui est présent le jour de ladite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301322
21 décembre 2017
clause, ayant constitué en l'agrément par ladite société d'un bail commercial dans le même immeuble que celui de sa pharmacie au profit d'un commerce de parapharmacie, cosmétiques et accessoires, lui
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
DIETE SPORT FRANCE C / S. A.
1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
Diémert, - les conclusions de M. Doré rapporteur public, - et les observations de Me Vanceslau substituant Me Rivoire, avocat de la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.
6253c86dbd3db21cbdd85449
21 février 2001
FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Patrick X... a acheté un véhicule ROVER Turbo diesel, versant une partie des fonds directement au vendeur ; le solde étant réglé au vendeur par le CREDIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501694_20250305
5 mars 2025
S'il est affecté d'un diabète de type 1 et de douleurs au pied gauche, sa demande de titre de séjour pour raisons de santé a été refusée et son état de santé actuel ne permet pas de conclure qu'il souffre
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale " et " services et prestations des secteurs sanitaire et social " qu'elle dispense soient référencées sur la plateforme dite
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
Vente de produits alimentaires, compléments alimentaires et produits diététiques. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 828023317.
Trib. de Commerce
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
Sociétés de TOULON sous le numéro 894348028, et exerce une activité de: Toute activité dans le domaine de la distribution au détail de tous produits cosmétiques, d'hygiène, d'entretien, textiles, diététiques
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
SUR QUOI : La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques.
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
Elle y était adressée par le médecin spécialiste en endocrinologie du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS où elle était suivie, pour un diabète sévère, depuis de nombreuses années.
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
Chambre des Rétentions
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [S] [K] alias [J] [F] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite
Pôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société CPC GESTION immatriculée au RSIN de DIEMEN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC003684603
17 mars 2005
Il fit valoir qu'il souffrait de douleurs à la colonne vertébrale et d'un diabète.
6ème chambre
DCA_23NT00576_20240206
6 février 2024
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00784_20230414
14 avril 2023
Par ailleurs, la faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
J.L.D.
67f050b002fc178212f87f5b
4 avril 2025
La préfecture précise en outre que l'intéressé peut être pris en charge par l'équipe médicale du CRA et qu'il n'y a pas d'obstacle médical à un éloignement vers l'Algérie, le diabète étant bien pris en
Juge des référés
DTA_2501810_20250530
30 mai 2025
de vérification administrative ; - il justifie d'une ancienneté de séjour depuis 2022 et il occupe un logement avec son frère titulaire d'une carte de résident longue durée-UE ; il présente un diabète
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