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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202101

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la nature orale de la procédure d'audience devant la Cour nationale que l'appelant qui est présent le jour de ladite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301322

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

clause, ayant constitué en l'agrément par ladite société d'un bail commercial dans le même immeuble que celui de sa pharmacie au profit d'un commerce de parapharmacie, cosmétiques et accessoires, lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DIETE SPORT FRANCE C / S. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Diémert, - les conclusions de M. Doré rapporteur public, - et les observations de Me Vanceslau substituant Me Rivoire, avocat de la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85449

Appel

21 février 2001

21 février 2001

FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Patrick X... a acheté un véhicule ROVER Turbo diesel, versant une partie des fonds directement au vendeur ; le solde étant réglé au vendeur par le CREDIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501694_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

S'il est affecté d'un diabète de type 1 et de douleurs au pied gauche, sa demande de titre de séjour pour raisons de santé a été refusée et son état de santé actuel ne permet pas de conclure qu'il souffre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale " et " services et prestations des secteurs sanitaire et social " qu'elle dispense soient référencées sur la plateforme dite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04481_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01cf8cdc6046d47273d33

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vente de produits alimentaires, compléments alimentaires et produits diététiques. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 828023317.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sociétés de TOULON sous le numéro 894348028, et exerce une activité de: Toute activité dans le domaine de la distribution au détail de tous produits cosmétiques, d'hygiène, d'entretien, textiles, diététiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y

6253ca16bd3db21cbdd8a03f

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SUR QUOI : La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Elle y était adressée par le médecin spécialiste en endocrinologie du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS où elle était suivie, pour un diabète sévère, depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Elle y était adressée par le médecin spécialiste en endocrinologie du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS où elle était suivie, pour un diabète sévère, depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47bcdc6046d47313a6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [S] [K] alias [J] [F] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63d4ccff92a57405de33176e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société CPC GESTION immatriculée au RSIN de DIEMEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC003684603

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Il fit valoir qu'il souffrait de douleurs à la colonne vertébrale et d'un diabète.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00576_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00784_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ailleurs, la faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La préfecture précise en outre que l'intéressé peut être pris en charge par l'équipe médicale du CRA et qu'il n'y a pas d'obstacle médical à un éloignement vers l'Algérie, le diabète étant bien pris en

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501810_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

de vérification administrative ; - il justifie d'une ancienneté de séjour depuis 2022 et il occupe un logement avec son frère titulaire d'une carte de résident longue durée-UE ; il présente un diabète

Source officielle

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