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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202f9
16 mai 2012
16 mai 2012
[G] [N] n'est pas suffisamment démontrée, - déclaré la succession de [B] [N] bénéficiaire, ordonné en conséquence la délivrance du legs particulier contenu dans son testament et portant sur la maison
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
-Le premier Juge a dénaturé la condition apportée au legs. Dans l'esprit de la testatrice, la réunion familiale annuelle ne devait être organisée que de son vivant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2117
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [G], son époux Mme [V] [G] sa fille L’actif de succession se compose pour l’essentiel de la maison à usage d’habitation sise à LEGE- CAP-FERRET, de mobilier, de liquidités.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
[A] [W] ne prévoyant que la révocation du legs en cas d'aliénation de la chose léguée ; Considérant ensuite qu'il n'est pas plus prouvé que [X] [W] a rédigé son testament olographe daté du 12 juin
Source officiellecr
ES, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Bernard HAMON et Aline X
613724a0cd58014677417114
13 janvier 1992
13 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
à ceux de ses deux soeurs, sans jamais se prévaloir du legs dont elle avait alors nécessairement connaissance.
Source officielle1ere Chambre
602d27971174063eaf40f10f
16 février 2021
16 février 2021
Suivant délibération du 26 mars 2015, la CNSPA a avisé SOS animaux en détresse de [Localité 8] de l'attribution du legs de Madame [J] à son bénéfice.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f169b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Ligue nationale française contre le cancer, demanderesse au pourvoi n° 88-13.480, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42af2
24 novembre 1982
24 novembre 1982
ET HONORINE Z..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE DE BIENS, ONT LEGUE A LEURS DEUX PETITS-FILS ROMAIN ET HONORE Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fca6d9fb8ec6f5897d6d651
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Par jugement rendu le 13 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a statué comme suit : - Constate que Mme [G] [R] a renoncé à son legs universel, - Rejette la demande de réduction dudit legs
Source officiellecr
61372595cd5801467741efba
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [G] sera gratifiée d'un legs portant sur une somme d'argent en numéraire pour racheter la part de son frère sur ces meubles.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74d2cdc6046d477e5775
19 mai 2026
19 mai 2026
conclu à l’existence de dommages au niveau du câblage électrique et un léger patinage de l’embrayage.
Source officielleChambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
droit d'usufruit et à recevoir le prix de son droit.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle n'a refusé que l'évaluation de son legs, fournie sans aucune explication et objet même de l'expertise ordonnée et de la condamnation à une astreinte prononcée.
Source officielleciv3
61372473cd58014677415981
9 février 2005
9 février 2005
avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar a donné à bail à la société Loup Croisette des locaux commerciaux à compter du 1er novembre 2000 ; que cet acte stipulait à titre de condition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100086
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Michel X..., venant par représentation de son père prédécédé ; que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Z] [M], né [Date naissance 1] 1945 ; Qu' [L] [M] était l'épouse et unique ayant droit de [A] [A], compositeur de musique de films, d'illustrations sonores et pionnier de la musique électronique, sous
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd9a8c52c59ec9cebe3849e
16 décembre 2019
16 décembre 2019
décès * un testament olographe en date du 30 octobre 2007, aux termes duquel il a institué pour légataire universel un autre neveu Monsieur [I] [W], et légué à titre particulier à son neveu Monsieur
Source officiellePage 15 sur 827