[C] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel

pénale ; que compte tenu de l'âge de la victime au moment des faits, de la différence d'âge, de la disproportion des forces en présence, du contexte des faits, il ne peut être soutenu que Y... a pu, librement

du code de procédure civile ; 2°/ que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement

Lie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de lits neufs en attente de la fabrication et de la livraison du lit neuf ; que la rupture de stock était inévitable au printemps et au début de l'été 2008 dès lors que les fabricants de lits médicalisés

[D] et le Gaec [D] ensuite du jugement ayant ordonné à ces derniers de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture de vente de lin pour l'année

Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore, dont le siège

Mme [D] et ses tuteurs font grief à l'arrêt de rejeter la demande relative à la réparation d'un préjudice lié à l'incidence professionnelle, alors « que le préjudice lié à l'incidence professionnelle,

son mémoire est tardive et trop imprécise pour recevoir une suite utile ; que Renaud Z... s'est clairement expliqué sur les raisons qui l'ont conduit à ne présenter qu'une demande d'agrément pour 23 lits

Guy Y... et l'EARL devant le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir la libération des parcelles, objet du bail, et sa réintégration, outre le paiement de dommages-intérêts ; que ces derniers

X..., sans rechercher si les parties n'étaient pas convenues de la libération de ce dernier remplacé dans l'exécution des obligations par M.

La société [T] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une indemnité trimestrielle d'occupation jusqu'à libération complète et effective des lieux d'un montant 2 109,60 euros outre charges et

4 La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'occupation due par la locataire à compter du 18 mars 2015 à la somme de 1 000 euros hors taxes, outre les charges, jusqu'à complète libération

applicables et que l'acompte n'est qu'une avance sur le paiement du prix, lequel trouve sa cause dans la réalisation de la prestation ; qu'il se distingue des arrhes qui constituent le prix de la libération

Le locataire fait grief à l'arrêt de constater que le bail est résilié de plein droit au 19 septembre 2018 pour l'immeuble à usage d'hôtel-restaurant, d'ordonner la libération de cet immeuble et de rejeter

B... en qualité de président de l'association syndicale libre et, par voie de conséquence, le défaut d'habilitation et de qualité pour agir de ces prétendus représentants de l'association syndicale libre

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés

établissement ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'année 1992, la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de certaines sommes qu'elle a versées pour l'utilisation de lits