X... n'avait jamais dit qu'il était agent commercial libre mais agent commercial représentant et salarié, d'autre part, que le gérant de la société avait reconnu n'avoir pas établi de contrat écrit au

X..., au service de la société Biolafitte depuis le 15 novembre 1971, a remis, le 24 avril 1991, une lettre de démission à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

[Q] et des avantages liés, notamment en matière de retraite, dépendaient de la classification des salariés qu'il avait sous ses ordres ; que seul l'employeur détenait les éléments établissant

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité de son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y... lui demandant de cesser toutes ses activités ; que faisant valoir qu'il avait été lié par un contrat de travail avec la cabinet Y..., et les sociétés Michel Y... consultants Agadir, qui étaient

Le salarié conteste la recevabilité du moyen.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2142-4 du code du travail, les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de

est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que les seules circonstances que le salarié soit astreint au

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Le Maine libre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

de travail intérimaire, aux droits de laquelle se trouve la société Creyfs intérim en qualité d'assistant commercial affecté à l'agence de Nantes ; que, le 10 janvier 2001 l'employeur a affecté le salarié

, impliquant, pour le personnel de direction, des capacités de gestion que les salariés n'avaient pas ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire pour heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages-intérêts pour travail dissimulé, repos compensateurs et

Y... avait été engagé le 2 juillet 1997 en qualité d'employé libre-service ; 2 / que dans le cas où le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur l'informe de tout emploi

Contestant ce coefficient, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application du coefficient 270. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

au salarié ; que tel n'est pas le cas lorsque l'utilisateur se borne à laisser survenir le terme d'une mission de travail temporaire convenu d'un commun accord avec le salarié, nonobstant le fait que

Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute

Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée