AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méta International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il met en avant le fait que la vente portait sur un véhicule équipé d’un kit éthanol, tel que cela ressort de l’annonce de vente, alors que le véhicule livré comportait un kit éthanol non homologué empêchant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

étant prescrite ; que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement définitif soulevée par M.

lesquelles elle a considéré qu'il avait la libre disposition du bien immobilier acquis par la société [3], d'autre part, en ne se prononçant pas sur la libre disposition par lui du bien immobilier détenu

janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° Q 23-22.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHOIX", ET CE "DE BOUT EN BOUT" ; QU'EN L'ETAT DE CES SEULES CONSTATATIONS - DES LORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA SERTRANEX AVAIT AGI EN SON PROPRE NOM - IL A PU RETENIR, HORS TOUTE CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Valenciennes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° H 14-23.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Q... , hospitalisée avait un libre accès ; qu'ainsi la responsabilité de M. T..., docteur, qui n'a plus assuré le suivi de A... G...

Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvois n° H 14-18.439 et F 15-10.047 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt