de l'infraction ; "au motif que les prévenus ont à répondre du délit d'avoir à Bayons, le 10 octobre 1996, chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue et utilisation

et B..., civilement responsables ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er décembre 1992, un contrôle a été effectué dans quatre débits

[W] est revenu sur place, armé ; qu'en retenant que ces circonstances caractérisaient la préméditation du délit par M.

(la débitrice), en exécution d'une ordonnance de référé ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial qu'il lui avait consenti ; qu'après avoir délivré à la débitrice, le 2 septembre

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que le délit de violences volontaires suppose des violences intentionnellement commises, même par

cour d'appel de NÎMES, en date du 1er mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 mai 2015, n° 14-87.534), dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et délit

de participation à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, a déclaré le

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-représentation d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

fraudés au titre du délit douanier poursuivi, une amende douanière pour chaque infraction constatée et d'assortir cette condamnation de la solidarité modulée selon les demandes de l'administration des

qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine Z... et contre personne non dénommée du chef de complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de boissons de la 4ème catégorie hors les cas prévus par l'article L. 47 du Code des débits de boissons et d'avoir ouvert un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie sans avoir

E... , qui ont eu lieu alors que ce dernier, maintenu en détention par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises

U... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A..., Jean-Louis Z... et Christian Y... coupables de complicité du délit

adoptés des premiers juges, qu'il est établi que l'état de cession de paiement de la société Sogetour a eu lieu le 1er janvier 1986; que le compte courant Roger X... a présenté un solde débiteur de

personne non dénommée des chefs de vol, séquestration de personnes et entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.T), a confirmé d l'ordonnance de non-lieu

d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

et du bail du 5 septembre 1988 et il ne peut donc pas être soutenu qu'ils n'en sont que le prolongement et que la prescription aurait commencé à courir dès le 3 septembre 1988; "alors que le délit