CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 108 résultats pour « lieux interdits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00750

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

chose jugée au provisoire de la précédente ordonnance, est irrecevable ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, en deuxième lieu

Source officielle

Page 15 sur 10206

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aucune intervention n’a eu lieu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

saurait davantage prospérer, faute pour celles-ci d'avoir la moindre vocation à recevoir en l'espèce application, dès l'instant qu'aucun des trois prévenus ne justifie de l'existence d'un quelconque lien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

fondant l'occupation des lieux par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05442

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

toute sortie du domicile ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02940

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

du 11 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, a ordonné la fermeture définitive de l'établissement litigieux, ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

payer aux SAS Hédifiance et Candéliance la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné les mêmes aux dépens ;   Vu l'appel de cette ordonnance interjeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage : " Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d6

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

très importantes ; que, compte tenu de l'importance des peines encourues, le mis en examen pouvait être tenté de quitter la France pour se soustraire à l'action de la justice ; qu'il n'y avait donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

61372676cd58014677425c38

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af62

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

soient retirés de la vente et a ensuite saisi le juge du fond afin que les comprimés de 150 mg et plus le soient également ; Attendu que la société Sogramo France fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit

Source officielle
CC

civ3

60794d3b9ba5988459c48624

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

février 2000, Mme Y... a délivré à Mme X... un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction à effet au 1er septembre 2000 en lui reprochant notamment d'avoir réalisé dans les lieux

Source officielle
CC

civ3

61372415cd580146774120ad

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Z... ayant fait délivrer à ceux-ci un commandement de quitter les lieux, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b172

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Tout auteur compositeur admis à adhérer à ses statuts fait apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses oeuvres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05441

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

toute sortie du domicile ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c3

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

amende de 230 euros chacun et a ordonné le retrait de leur permis de chasse pour une durée de un an ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 est interdite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Q..., en sa qualité de gérant de fait de la société Distriloisir, coupable de mise à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Video Kit coupable de l'infraction de mise

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

A... n'avait aucun lien de subordination avec Nicole Z..., le demandeur avait mis en évidence, dans ses conclusions d'appelant, l'existence de ce lien, de sorte que, contrairement aux énonciations de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc ; "alors que lorsque le juge d'instruction envisage, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'interdire

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

d'un dispositif de sécurité de nature à empêcher quiconque d'avoir accès à la partie dangereuse, à savoir le couteau, qui se trouvait juste derrière la plaque à trous, les consignes de sécurité, au lieu

Source officielle