Moussa Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Zara France, société à responsabilité limitée

Elle fait valoir que : - sa requête est recevable ; - le titre exécutoire ne comporte pas les bases légales de la liquidation, ni les éléments sur la base desquels la rémunération trop versée a été

Les conditions posées à l'article 17 de la directive susvisée, pour déroger aux articles 3 à 6 8 et 18, ne sont donc pas réunies en l'espèce.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que Monsieur X... ne peut se voir reprocher ni une non-atteinte de ses objectifs, qui ne constituaient que le seuil de déclenchement de la rémunération

L’occupation à titre gratuit du logement doit alors, pour engager les règles du rapport successoral, justifier à la fois d’un élément matériel d’appauvrissement ou de manque à gagner, mais aussi d’un élément

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que si, par commodité et pour répondre aux exigences des législations sociale et fiscale selon lesquelles la rémunération des membres du directoire relève de la

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que si, par commodité et pour répondre aux exigences des législations sociale et fiscale selon lesquelles la rémunération des membres du directoire relève de la

Elle ajoute que les éléments corporels de l'AFPA Martinique ont également été transférés.

[P] et rappelle subsidiairement les limites de sa garantie.

forfaitaire dont le montant est masqué sur le document, outre une rémunération au résultat basée sur 7,5% du résultat de l'opération ainsi qu'une rémunération par le preneur de 2% de la vente des droits

Condamné in solidum Madame [C] (dans la limite toutefois de 90 %), la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L.

Au regard des éléments présentés de part et d'autre, il résulte que le processus d'évaluation de la durée du travail et de la rémunération afférente qui résulte du système d'étalonnage tel que détaillé

Avant dire droit sur la répétition de la rémunération indûment percue, ils demandent d'enjoindre à la société de justifier des commissions et rémunérations perçues pour la gestion de valeurs leur appartenant

Dès lors, les conditions d'établissement d'un bornage judiciaire sont réunies et une expertise sera ordonnée dans les conditions précisées dans le dispositif.

appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Nuger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SEF, société à responsabilité limitée

Cette interdiction est limitée à deux ans à compter de la notification de la rupture du contrat. Madame B...

Il en serait de même, dans le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec

selon le moyen, que la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que si le montant de la rémunération variable en fonction du chiffre

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 20 000 francs le préjudice matériel commercial de X..., victime d'une diffamation, qui avait entraîné la rupture du contrat de représentation qui le liait

perçue sur la période de référence était plus favorable que la règle du maintien du salaire, il s'est limité à l'affirmer sans en faire la démonstration outre que cette analyse conduisait nécessairement