animales la mention «ne nécessite pas de CITES » et ne peut par conséquent arguer de sa bonne foi, qu'il n'est pas en mesure de justifier l'origine des autres espèces détenues à son domicile, qu'aucun livre

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

préjudice économique qu'il alléguait, faute de produire sa comptabilité alors qu'il était prévenu de la nécessité de cette production, ni de prouver l'ampleur du « ménage » à faire, faute de produire son livre

[G] [X] a fait délivrer en date du 15 juillet 2014 une sommation de payer par huissier de justice à la société LCAD et à sa gérante, en sollicitant également la production du « livre de police » et les

B l'avaient été à titre personnel, le tribunal correctionnel s'est borné à se livrer, pour l'application de la loi pénale, à une opération de qualification juridique laquelle ne saurait lier le juge de

d'offres et valide les éléments commerciaux et techniques des chiffrages, - la fiche de présence des participants à la formation du 16 avril 2021 sur la ' déclinaison processus/procédures Iso 9001+ politique

C aurait présenté au vérificateur un certain nombre de pièces justificatives, notamment ses relevés bancaires, ses livres de police, ses relevés de vente du site Ebay, ses rapports financiers sur le site

Enfin, elle prononça la confiscation de la totalité des objets et bijoux saisis et non portés au livre de police. L’arrêt de la Cour de cassation du 1 er décembre 2015 14.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AP 42000 au prix de 3 600 euros, - dire et juger que la société AP 42000 a déposé auprès d'elle le véhicule Suzuki dans le cadre d'une opération de dépôt-vente, comme cela transparaît clairement du livre

les avait fait disparaitre des documents et locaux de l'entreprise avant l'ouverture de la procédure collective, - et le stock de véhicules d'occasion et de pièces ne peut être contrôlé à défaut de livre

reproché à Monsieur [J] ce n'est pas la traçabilité informatique, mais l'écart existant entre l'inventaire physique des véhicules censés être dans son stock et les véhicules justement enregistrés dans le livre

attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes qui y sont joints conformément aux dispositions des articles L. 252 A du livre

de présentation de nombreuses pièces justificatives de charges, - un défaut de présentation des inventaires de stocks d'ouverture et de clôture de l'exercice 2013, - un défaut de tenue régulière du livre

[W] de restituer à la société Car Ways, l'ensemble des documents comptables et administratifs, ses livres de police, des originaux des factures et des cartes grises des véhicules, ainsi que de ses moyens

    Le requérant affirme n’avoir aucun lien avec des organisations politiques. Tous ses problèmes viendraient de la publication du livre écrit par M.

comptes financiers, banque et caisse ne figuraient pas dans la comptabilité » ; qu'il résulte cependant des éléments susvisés que d'autres manquements ont été relevés concernant « l'absence de tenue d'un livre

sur un compte appartenant à la société [B], en se faisant passer pour tel et sous couvert des autorisations de la société, aucune trace de cette vente ne figurant dans les documents officiels et le livre