X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 juin 2023), la société civile immobilière Skyros (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société ContiTrade France (la locataire), à usage

Le preneur a été autorisé à sous-louer tout ou partie des locaux loués à la société LOC PRO OCCITANIE, exploitant l’enseigne UCAR, et à la société TJM CONSULTANT AUTOMOBILES, exploitant de l’enseigne SPEEDY

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), que la société Docks de France, locataire-gérante

Y..., qui exploitait la boutique située dans l'enceinte de l'hôtel Grand Case Beach Club, bénéficiait d'un bail commercial en se fondant, d'une part, sur des attestations affirmant que pendant la basse

Le 22 avril 2014, le bailleur a assigné la locataire en paiement d'un arriéré locatif, indemnisation de ses préjudices, remboursement de frais d'huissier de justice et communication de documents comptables

Le fonds de commerce a été cédé et exploité depuis le mois de juin 1991, mais Monsieur [H] , le nouvel exploitant, n'a réglé aucun loyer.

F... ne démontre pas qu'il consacrerait la plupart de ses week-ends, ainsi que la totalité de ses vacances, à l'exploitation des fonds dont il est locataire, étant observé que l'exploitation personnelle

cessation d'activité, disparition du fonds" ; qu'en refusant de tenir compte de ces éléments et ne répondant pas à ces conclusions, notamment au moyen tiré de la liquidation judiciaire du précédent locataire-gérant

Z..., en qualité de locataire, dans un immeuble devenu la propriété de M. X..., aux droits de MM.

X..., exploitant ; qu'à ces éléments, M.

Antoine Y..., exploitant un fonds de commerce, a pris à bail un logement appartenant à Mme X... pour loger M. A..., son salarié ; qu'ayant cédé le fonds à M.

confirmatif attaqué (Poitiers, 5 décembre 2000) et les pièces produites, que des infiltrations d'eau et des désordres étant apparus dans l'immeuble appartenant aux époux X... et où les époux Y... exploitent

Sur la validité des clauses : En premier lieu, il s'agit de la clause présente dans tous les baux commerciaux souscrits entre les copropriétaires et la SA HMC, leur locataire et exploitant la résidence

En cas de désaccord avec le propriétaire, l'exploitant peut recourir à la procédure prévue par l'article 18 alinéa 2 de la loi susvisée du 15 juillet 1970" ; Considérant que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018), la société Ingénierie loisirs développement-Homair vacances, qui exploitait un camping et aux droits de laquelle est venue la société Homair vacances, a

font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de cette indemnité, alors, selon le moyen, "que selon l'article 8 du décret du 30 septembre 1953, l'indemnité d'éviction due par le propriétaire au locataire

à objet principalement agricole peut mettre à la disposition de celle-ci, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire