Il résulte cependant de la nature des biens vendus -lots de copropriété- et des dispositions claires de l'acte de vente, auquel a été annexé le relevé du Cabinet [R] [B] & Associés, que : « les parties

n° 38, au profit des lots n°s 31, 33, 35, 36 et 37, alors, selon le moyen, 1°) qu'une servitude peut être constituée entre deux lots de copropriété appartenant à des propriétaires distincts, dès lors

Le 30 juillet 2019, la société Ambrophil a procédé à la division de la propriété en six lots individuels et en quatre lots de copropriétés, destinés à l'hébergement touristique, les copropriétaires pouvant

constitués par l'arrondissement et la date de mutation, il est constant :- qu'alors que 973 mutations de lots de copropriété ont été réalisées entre le 1er janvier 1995 et le 10 août 1996 dans le 4ème

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2014, Mme [M] vendait à M. et Mme [F] quatre lots de copropriété.

sociétés L’ATELIER DU PNEU, MO IMMOBILIER 91 et BESNI CONCEPT de procéder à l’enlèvement, à leurs frais, de l’ensemble des biens entreposés illégalement sur le terrain sis [Adresse 6], constituant le lot

Se fondant sur les dispositions de l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965, dont elle rappelle qu'elles sont d'ordre public, la SCI BRAMOH entend rappeler qu'un lot de copropriété est composé d'une part

bailleur n'aurait pas justifié que son logement était habitable au regard des dispositions de l'article 4 du décret du 30 janvier 2002, au motif qu'il ne ressortirait « pas du rapport de mesurage du lot

pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2009 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Montpellier a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées SM 22, 27 et le lot

[J] [O], Mme [T] [V] et Mme [E] [V] à vendre sans son consentement les lots 3 et 37 d'une copropriété sise [Adresse 10] au prix minimum net vendeur de 110.000 euros, ainsi que les lots 13 et 27 d'une copropriété

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que Mesdames X...et Y...sont propriétaires de l'emplacement de stationnement constituant le lot de copropriété 576 depuis le 28 juin 1995

[T] [U] et Mme [H] [R] ont acquis le 18 mars 2005 un appartement et une cave, au prix de 490 000 euros, constituant les lots de copropriété n°6 et 18 de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 10] En outre

[K] [L] (ci-après les consorts [L]) sont propriétaires indivis de deux chambres de service à savoir les lots de copropriété n° 120 et n° 130 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] dont ils ont hérité

Or en l'espèce, l'appelant a demandé à la cour de « débouter Me [V] de ses demandes d'autorisation de vente d'un lot de copropriété appartenant à [S] [D] ».

B... des lots de copropriété comprenant, notamment, un appartement et la jouissance privative de deux jardins. 2.

CLÔTURE DU : 22 octobre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant sur des lots

que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi Parc Castellane Volume 4000 à Marseille (le syndicat) a fait assigner la société Caurus, constructeur-vendeur des lots

[I], notaire, contracté un prêt d'un montant de 685 000 euros auprès de la banque CIC Est (CIC Est) pour l'acquisition et la rénovation de trois lots de copropriété destinés, après la transformation de

S..., un contrat de réservation portant sur un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation, Mme A...

qui lui étaient soumis, que l'écrit du 11 février 2003, visait sans plus de précision une " chambre de bonne " de 8 mètres carrés, une chambre de 13 mètres carrés et une cave n° 1, sans mention des lots