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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par : -le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire.
Article 11
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
Article 11
Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes.
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97
Lorsque la situation de l'un des membres élus du Conseil supérieur est susceptible d'être évoquée à l'occasion de l'examen d'une question figurant à l'ordre du jour, le magistrat intéressé ne participe pas à l'examen de cette question.
Article 10
En temps de paix, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat ne peuvent accomplir aucun service militaire pendant les sessions si ce n'est de leur propre consentement.
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
Article 14
Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité Employé barman de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié aura lieu en 2025, avec une session supplémentaire pour les candidats qui se
Article 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Les transports par bateaux-citernes ne sont pas visés par le présent arrêté. Des dispositions particulières régleront ultérieurement leurs conditions d'affrètement.
Article 27
Un arrêté du ministre de la justice ordonne l'ouverture des opérations, énumère les emplois vacants ou susceptibles de le devenir auxquels le tableau supplémentaire donnera accès et fixe la date à laquelle les présentations ou les propositions de renouvellement
Article D32-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 23
Ce magistrat est également compétent pour ordonner, conformément aux dispositions de l'article 135-2, le placement en détention provisoire de l'intéressé.
Article 53
Ces dispositions et celles de l'article 40 s'appliquent aux instances consécutives à un renvoi après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter du 1er septembre 2017.
Article 9
Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve sont annexés au présent arrêté. Chacun des trois exercices physiques compte pour un tiers de l'épreuve.
Article 6
Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.
Article R427-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57
L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par
Article 19
les attributions et le fonctionnement de ces commissions sont réglés par les dispositions des articles R. 32 à R. 34 du code électoral ; ces commissions peuvent s'adjoindre des rapporteurs qui sont désignés par le président et choisis parmi les magistrats
Article 3
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 13
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
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