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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 22 décembre 2022, le juge de l'exécution a : - accueilli l'intervention volontaire de Mme [C] [F] dans l'instance ; - rejeté les demandes de Mme [U] [F] de mainlevée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
Par acte du 5 juillet 2022, Mme [F] a assigné le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances IV devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonner la mainlevée de ces mesures conservatoires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9f7
11 avril 2025
11 avril 2025
Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu'un programme
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa29
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Maître Olivier Y..., notaire, intervient volontairement dans la procédure aux lieu et place de Maître B...auquel il a succédé.
Source officielleciv1
60794d489ba5988459c486ef
3 janvier 2006
3 janvier 2006
de la mesure de protection, Mme X... a produit devant le tribunal de grande instance l'avis d'un psychiatre qu'elle était allée consulter volontairement ; Attendu que pour confirmer le placement sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b4f7
8 février 2018
8 février 2018
Il relève par ailleurs que ce n'est que le 7 décembre 2015, soit postérieurement à l'opposition sur poursuite, que mainlevée de tous les ATD a été ordonnée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fed9bcdc6046d4788a575
21 mai 2026
21 mai 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si le départ volontaire de M.
Source officielleJEX MOBILIER
6865a64172b7e1b6bf1e34c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle faisait valoir la nullité de la saisie et en sollicitait la mainlevée, cet acte n’ayant pas été signifié à l’administrateuer provisoire désigné par le Tribunal Judiciaire dans le cadre de la procédure
Source officielle2ème Chambre
5fdeaa0b91ffd67cd894d655
26 juin 2018
26 juin 2018
Dès lors, la mainlevée s'impose et sera ordonnée. Le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e02acf74e929a9d8fbed7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au vu de deux certificats médicaux établis le 21 septembre 2025 respectivement par le docteur [V] et le docteur [T] faisant état d’un passage à l’acte auto-agressif par intoxication médicamenteuse volontaire
Source officielleChambre 8/Section 1
69693b00cdc6046d47703819
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée des mesures conservatoires Aux termes de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, toute personne dont la créance paraît fondée
Source officielleChambre Premier Président
64bb734d0d42fcd969e7cf1f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville-Mézières qui a rejeté la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100265
20 mars 2019
20 mars 2019
R... ont demandé la restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt émirien ainsi que la mainlevée des hypothèques judiciaires précédemment ordonnées pour garantir la créance litigieuse ; que Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[K] les fonds versés et pour obtenir la mainlevée tant de l'hypothèque judiciaire définitive que de l'hypothèque judiciaire provisoire qui l'avait précédée, toutes sûretés qui avaient été prises par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb3
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Y... les fonds versés et pour obtenir la mainlevée tant de l'hypothèque judiciaire définitive que de l'hypothèque judiciaire provisoire qui l'avait précédée, toutes sûretés qui avaient été prises par
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Hôtel du Trianon de [Localité 6] est intervenue volontairement à l'instance. Les conclusions récapitulatives de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101287
16 novembre 2017
16 novembre 2017
procureur de la République, après avoir ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance, a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative ; Attendu que, pour donner mainlevée
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La mainlevée de l'opposition sera donc ordonnée. Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66c03cfdfa3a395142d55b90
14 août 2024
14 août 2024
Enfin, la mainlevée devait être ordonnée car le dernier certificat médical ne démontrait pas la nécessité de la poursuite de l'hospitalisation.
Source officiellePage 15 sur 196