X... du 2 juin 1995, expressément visée par l'arrêt attaqué, que ce même médecin avait lui-même transmis à la compagnie d'assurance les certificats litigieux, ce dont il résulte que la salariée ne pouvait

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conseil s'est fondé ; qu'au cas présent, il résultait des constatations de la Cour nationale que l'ensemble des pièces médicales sur lesquelles l'avis du médecin conseil était fondé n'avaient pas été

X..., un examen psycho-technique pratiqué par un médecin du travail ; qu'il résulte d'un certificat médical joint au dossier, délivré au cours du supplément d'information par le docteur A..., médecin du

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liée à la rémunération par le vendeur d'une étude sur la spasmophilie ; que le financement de l'acquisition a été réalisé par un contrat de crédit-bail conclu le même jour entre le médecin et la société

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