l'audience, développe ses conclusions en défense et conclut à titre principal, au rejet de la demande d'expertise de Madame [P] [B] dirigée à son encontre, au motif que le Docteur [E] [F] n'est pas un médecin

de la NORMED ; - mettre hors de cause le CGEA-AGS en ce qui concerne les salariés n'ayant jamais travaillé pour la NORMED ; - débouter les salariés dont les contrats de travail ont été transférés à

Vous occupez les fonctions de médecin.

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

Par ailleurs, l'employeur communique les témoignages de plusieurs médecins salariés de l'association qui relatent les circonstances dans lesquelles ils ont pu constater la dégradation de la santé morale

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement à ces salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

au sein de cet établissement; que ce prix de journée couvre donc forfaitairement l'ensemble des frais de transport, peu important que ces transports soient imprévisibles car non prescrits par des médecins

exposantes le faisaient valoir dans leurs écritures d'appel (v. leurs conclusions, p. 9, alinéa 3 à 7) que le corps médical de la clinique, et plus particulièrement le docteur L... en tant que médecin

Il produit l'attestation de Monsieur D..., médecin salarié de la clinique, qui confirme que Monsieur X... lui a immédiatement transmis la demande de Monsieur C..., qu'il n'a pu assister à cette expertise

juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide et blessures par imprudence dans le cadre d'une procédure concernant la société Sollac-Dunkerque, et rapportant les déclarations du médecin

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

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en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle