140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

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140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

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En dernier lieu, les bulletins de paie mentionnaient un forfait-jours de 211 jours pour une position III A coefficient 135.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale rend expressément applicables aux rentes mentionnées

par la société Monétique chèque édit (MCE) pour occuper, à compter du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il était en droit de bénéficier du coefficient

l'espèce, en se bornant à retenir que le chiffre d'affaires de l'officine litigieuse était proche des éléments de comparaison, que les spécificités de la cession ne justifient pas l'application du coefficient

multiplicateurs supérieurs à 3 pour 24 articles (à 4 pour 8 de ces articles), supérieurs aux coefficients moyens de la profession pour ce type d'articles ainsi que l'atteste la monographie régionale

Constitution de la circulaire du ministre de l'Equipement du 12 janvier 1988 fixant la détermination de la puissance fiscale des véhicules, le tribunal de grande instance a violé le texte ci-dessus mentionné

temps partiel, a saisi la juridiction prud'homale pour que lui soit déclarée applicable la Convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ainsi que le statut de cadre groupe 7, coefficient

paiement de travaux de réfection des peintures et papiers peints ; Attendu que, pour débouter l'OPAC de cette demande, le jugement relève que l'état des lieux établi à l'entrée de la locataire porte la mention

salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2004) d'avoir reconnu à la salariée le bénéfice du statut de cadre coefficient

, sans la mention précisant s'ils se portaient ou non volontaires pour occuper le poste d'opérateur PM dans le cadre du projet. 4.

250 puis 264 à compter du 1er mars 1993, au lieu du niveau 5 A, coefficient 222, puis 234 attribué par l'organisme, l'arrêt, qui a substitué son propre pouvoir d'appréciation à celui du directeur de la

Coefficient hiérarchique : 445 points . Coefficient ancienneté : 134 points [* . Choix : 112 points .

Convention collective nationale des sociétés financières stipule que toute promotion doit faire l'objet d'une notification de l'employeur à l'intéressé indiquant notamment sa qualification et son coefficient

réelle de l'entreprise était la convention collective du commerce de gros ; 3 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fait application à la salariée du coefficient

et hors remboursement de frais de déplacement puisque les indemnités destinées au salarié licencié ne peuvent en aucun cas être calculées sur des remboursements de frais quand il ne résulte d'aucune mention