Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CIALE ------------------------ S.A.R.L. MONKEY'S FORESTc/S.A
686f4e3c334d55acd19f1e1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
22 août 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8989
22 août 2024
22 août 2024
ordonnée dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association [10] informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8993
23 août 2024
23 août 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SAS SABAMAc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89a9
26 avril 2024
26 avril 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89af
12 avril 2024
12 avril 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3082e3e3b1864ce2138
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A
6870a30a2e3e3b1864ce214a
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502466_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510757_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
25 août 2022
Par message électronique en date du 15 janvier 2022, les parties étaient informées qu'une ordonnance de désistement interviendrait à la date du 27 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513128_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire, révélée par un message
Source officielle4ème chambre commerciale
62736aa1a58162057dac676a
4 mai 2022
4 mai 2022
Par messages électroniques du 19 juillet 2021 et du 22 octobre 2021, les intimés ont été enjoints de régulariser leur timbre, en vain.
Source officielle1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par message électronique du 3 décembre 2020, Mme [M] a refusé la proposition de dédommagement, l’estimant inférieure au préjudice réellement subi.
Source officielleCharges de copropriété
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
12 mars 2026
12 mars 2026
Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires la communication de l’attestation de non-recours de l’assemblée générale du 23 mai 2024.
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K], country manager de la société CSSI Algérie, ce que confirment son message électronique du 29 janvier 2020 et l'organigramme de la société ; Qu'il est démontré par les messages versés aux débats que
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e44
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte des différents messages électroniques échangés entre les parties avant le 3 octobre 2018 qu'à cette date les vendeurs étaient parfaitement éclairés sur l'objet du contrat et le prix (301 000
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
[L] [W], qui, dans un message électronique du 7 août 2009, lui avait demande d'agir contre les intérêts de son client, la société SFR, en ne faisant pas d'appel d'offres auprès de plusieurs promoteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la décision de l'association de X...- Y... de mettre un terme au contrat qui les liait et l'invitait à quitter le cabinet
Source officiellePage 15 sur 1218