En matière de V.S.L. pour le transport de trois personnes maximum par véhicule les tarifs subissent un abattement : - de 25% pour deux personnes présentes dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - de

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés par type à dater du 1er septembre 1969, ainsi qu'aux véhicules réceptionnés avant cette date, mis en circulation pour la première fois après le 1er septembre 1971.

Article R325-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93

Code de la route

Ces frais sont arrêtés à la date de reprise du véhicule.

Article 1

—

-Véhicule neuf à l'origine non prêt à l'emploi ayant fait l'objet d'une réception nationale ou communautaire 1. B. 1. Justificatifs administratifs Les pièces indiquées en 1. A. 1 pour le véhicule d'origine. 1. B. 2.

Article 3-7-3

—

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114 " Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par

Article 33

—

. ― Après avoir informé et rassuré les usagers se trouvant à bord du téléphérique en cause, l'exploitant commence, dans la demi-heure suivant l'arrêt, la récupération des véhicules.

Article 2

—

du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, à moteur à allumage par compression, dont la réception a été délivrée conformément aux dispositions

Article 62

—

du 26 juillet 1971, non modifiée par les directives ultérieures l'adaptant pour tenir compte du progrès technique : - les véhicules visés au titre Ier ci-dessus, à l'exception des voitures particulières et des camionnettes, réceptionnés par type à dater

Article L421-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Les personnes qui détiennent au sens de l'article L. 421-25 les véhicules formant un ensemble de véhicules relevant de l'article L. 421-100, peuvent, par dérogation à l'article L. 421-159, conjointement désigner parmi elles, pour tout ou partie d'une

Article L224-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'environnement

Le véhicule léger à faible empreinte carbone s'entend du véhicule à très faibles émissions principalement conçu pour le transport de personnes qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

Article ANNEXE

—

Déclaration d'affectation et de cessation d'affectation d'un véhicule au transport public de personnes, à adresser au préfet Je soussigné (propriétaire du véhicule) Déclare, à propos du véhicule suivant (voir les informations sur le certificat d'immatriculation

Article 9

—

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire, ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés

Article R322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

du véhicule.

Article L325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.

Article 47-16

—

Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à garantir, en phase d'approche, une probabilité de violation des corridors de vol définis dans les concepts opérationnels d'approche et d'amarrage et donc de risque

Article 15.1

—

Les dispositions du règlement (CE) n° 715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations

Article L312-95-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

Code des impositions sur les biens et services

Lorsqu'une personne fournit à une autre personne l'électricité issue d'un véhicule dans le cadre d'une opération de restitution de l'énergie stockée à bord de ce véhicule, au sens de l'article L. 312-95-2, la personne qui acquiert l'électricité issue

Article 4-1

—

Pour les véhicules visés au présent chapitre, le contrôle technique complémentaire tel que défini au II de l'article R. 323-22 du code de la route est effectué dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du dernier

Article L1514-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur ou son mandataire notifie à l'autorité nationale de réception des véhicules, sans délai après en avoir pris connaissance, les attaques par voie électronique qui sont susceptibles de porter atteinte aux

Article R97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Code de procédure pénale

, est attribuée au titre de chaque véhicule utilisé et du trajet aller et retour parcouru.

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