X... et de Mme Y... ; qu'en déclarant que par suite de la mise en scène frauduleuse entre M.

"alors, d'autre part, que le délit d'usurpation de fonctions peut résulter de faits qui, sans être des actes déterminés et caractéristiques de la fonction usurpée, constituent des manoeuvres ou une mise

en examen ; "aux motifs que l'information débute ; que les faits reprochés au mis en examen, qui les nie, ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant d'une mise en

X..., ni par la souscription par ce dernier de garanties supplémentaires, celui-ci ayant organisé une mise en scène constituée par la présentation tardive au soir d'une journée de pêche d'un acte en un

l'article 405 ancien du Code pénal, la jurisprudence considérait que l'abus de qualité vraie n'était constitutif d'escroquerie que s'il avait été accompagné de manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire d'une mise

en tournée depuis 2017, son originalité est avérée ; la note de 1/2 attribuée aux trois spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée compte tenu de la mise

de music-hall de la société Base de loisirs du Lac d'Aiguille, que la direction artistique et la mise en scène du deuxième spectacle étaient assurées par le directeur artistique et le metteur en scène

déterminantes de la remise ; "alors, d'une part, qu'un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise

X... dit être à la tête de trois sociétés, et percevoir environ 4 à 5 000 euros par mois ; que les faits commis, par leur gravité, le préjudice causé, et surtout par la mise en scène et le machiavélisme

A titre subsidiaire, il conteste l'usage d'une répartition égalitaire entre les droits d'auteur qui rétribuent la conception intellectuelle de la mise en scène et le salaire rémunérant son exécution matérielle

compte de son amie Isabelle Z... ; qu'en l'absence d'arguments nouveaux susceptibles de remettre en cause les motifs pertinents des premiers juges caractérisant la participation de Vincent X... à la mise

faussement propriétaire constitue un simple mensonge non punissable, le délit d'escroquerie est néanmoins caratérisé lorsque son auteur joint à son mensonge un fait extérieur, un acte matériel, une mise

rapportée la preuve de la commission d'un faux, ni d'une escroquerie «infraction intentionnelle qui procède de la volonté de son auteur de tromper la victime est supposée l'existence de manoeuvre d'une mise

"1 ) alors qu'un simple mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise

professionnelles et permettre ainsi l'ouverture d'un droit à pension et à complément de pension versés respectivement par la sécurité sociale et la société Winterthur ; que c'est dans le cadre de cette mise

Quant aux choix personnels de [U] [I] lors de la mise en scène, elle fait valoir la position assise de [T] [F] au pied d’un escalier, son placement face à l’actrice, la réalisation d’un plan en contre-plongée

à payer une certaine somme à la société Zürich et de dire que cette somme sera fixée au passif de la société Mory LDI alors, selon le moyen : 1°/ qu'un vol avec agression intervenu à l'issue de la mise

AYANT ETE POURSUIVI, A RAISON DE CES FAITS, A LA REQUETE DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, POUR LES INFRACTIONS FISCALES DE FABRICATION ET DE DETENTION SANS DECLARATION D'UNE DILUTION ALCOOLIQUE ET DE MISE

confirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroqueries et l'a condamné pénalement et civilement en conséquence ; "au motif que le délit d'escroquerie est caractérisé par la mise

Z... ne dépose son bilan alors qu'il était déjà en cessation de paiements ; que le délit d'émission de chèque sans provision n'est pas établi, non plus que l'escroquerie qui suppose une mise en scène ou