Y... auprès de la compagnie Azur garantissait les dommages corporels ou matériels consécutifs à un accident imputable à l'immeuble, aux matériels, objets mobiliers, ou approvisionnements nécessaires à

de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté au jour du jugement d'ouverture ; que l'indication d'un simple taux d'intérêt ne saurait suppléer à l'indication de ces modalités de calcul ; qu'en

Soucieuses de fixer des limites spatiales à la mobilité interne dès lors qu'elle dépasse la zone géographique d'emploi des salariés concernés, les parties s'entendent pour que les propositions de mobilité

et les bilans médicaux normaux, l'assureur a confié à la société Cabinet d'investigations, de recherches et de renseignements (la société CI2R) une mission d'enquête, afin de vérifier le degré de mobilité

de dire que le licenciement de M. de X... est sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre d'une clause de mobilité

la société Entreprise Ducler (les sociétés Ducler) ; que le 28 février suivant, celles-ci ont été mises en redressement judiciaire ; qu'à la demande de l'administrateur, les banques ont accepté de mobiliser

Y..., mandataire liquidateur de la société Structures et Mobiliers, demeurant 6, avenue du Président Kennedy, 57000 Metz, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des

grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 1993), d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle, ordonné la vente de l'immeuble par adjudication publique, le partage en nature des biens mobiliers

Marie-Françoise Y... ayant fait informer l'huissier des consorts X... de ce qu'elle remettait les clés de l'appartement dans un délai de quinze jours, le temps d'organiser le déménagement des objets mobiliers

[E] bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités convenues d'un commun accord avec celle-ci, et, à défaut, selon les modalités qu'il définit, fixer à une certaine

pour 104 000 euros (80 000 euros pour le mobilier et 24 000 euros pour les objets de valeur'.

1 Délibération 2024-283 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la société REV Mobilities L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Moillic, son président, a conclu avec la société coopérative Unico une convention définissant les conditions de son adhésion à la coopérative et les modalités d'exploitation du supermarché, la société

Y... avait le statut d'un journaliste permanent, la cour a retenu que, mobile et disponible, il avait postulé par trois fois pour un emploi de journaliste permanent, à Toulouse, Bordeaux et Montpellier

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, qu'aux termes de l'article IV du contrat de travail de Mme X..., il était expressément prévu qu'en raison de la mobilité

X..., engagé le 31 août 1972, par contrat de travail écrit contenant une clause de mobilité géographique, en qualité d'agent technico-commercial par la société Isover Saint-Gobain, a été victime, le 11

en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'a pas respecté les modalités

d'acquisition ont été justifiées ; que les intérêts des sommes figurant sur un compte bancaire étranger constituent des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition sont justifiées, quand bien