X..., diverses sommes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant péremptoirement que toute rétrogradation constitue une modification substantielle du contrat de travail, le conseil de prud'hommes

l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le licenciement d'un salarié consécutif au refus d'accepter une modification

démontré par le salarié que l'employeur a fait des offres à d'autres salariés sur la base d'une rémunération moindre ; qu'il convenait, dés lors, de rechercher si l'employeur n'a pas imposé des modifications

QU'IL N'Y AVAIT PAS EU, DE LA PART DU CLUB DE PREVENTION DE BEGLES, DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES, ELLE A PU EN DEDUIRE QUE MOREAU N'ETAIT PAS FONDE A SOUTENIR

déboutées de leur demande en paiement d'une prime du 13ème mois dont leur employeur avait décidé de supprimer le versement au titre de l'exercice 1982-1983 alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute modification

, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur le refus d'une modification substantielle

, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur le refus d'une modification substantielle

salarié de la Compagnie d'entreprises électriques, de sa demande en paiement d'un prorata de prime de 13ème mois, le conseil de prud'hommes a retenu que la suppression de cette prime constituait une modification

l'ensemble de ses clients, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'en retenant qu'il n'était pas établi que la modification

supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, en ce qui concerne la demande d'indemnités de rupture, que le changement dans la personne de l'employeur constitue une modification

l'employeur doit rechercher à reclasser les salariés dont le poste est menacé soit dans des emplois de même catégorie disponibles, soit dans un emploi de catégorie inférieure, fut-ce par voie de modification

substantielle apportée à son contrat de travail, de faire valoir contre elle des griefs nouveaux et se situant hors du cadre créé par cette discussion sur la légitimité de cette modification du contrat

Angers, 25 septembre 1990), d'avoir fait droit à la demande alors, selon le pourvoi, qu'un licenciement pour motif économique, doit résulter d'une suppresssion ou transformation d'emploi, ou d'une modification

rappel de prime d'assiduité et de dommages et intérêts ; Attendu que la société Repro Service Bureau fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la suppression de la prime d'assiduité constituait une modification

Allemagne, où il avait été affecté par la société Paulon, n'avait pas rapporté la preuve que celle-ci, à son retour d'Allemagne, lui avait proposé des conditions de travail, en France, constituant une modification

substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'un licenciement économique peut résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1991) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification