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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206269_20251215
15 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
[B] [BJ]-[X] portait sur l'évaluation de l'étang du [Localité 27].
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00055
26 janvier 2022
Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118
13 octobre 2021
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482
2 juin 2021
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
Pourrait travailler sur un poste sans contact avec la clientèle et horaire de journée. Etude de poste faite le 26 juillet 2016.'
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112
29 janvier 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, et les première et deuxième branches du second moyen, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00581
3 avril 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Harmonie Mutuelle.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301208
30 novembre 2017
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Dukan de Nitya fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833
21 octobre 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. I...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128
28 janvier 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
Dans l'évaluation de l'indemnisation de cette perte de chance doit être pris en compte le fait, comme le rappellent justement les intimées, qu'un contrat d'assurance du type de celui qui a été souscrit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330
6 mars 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. N... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF attaqué d'avoir débouté Monsieur J...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149
19 mars 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en sollicitant le rehaussement des indemnités allouées.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10984
28 septembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100514
4 mai 2012
: Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une indemnité de cessation de fonctions, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de non-concurrence figurant
Chambre 4-7
6a2269e5cdc6046d4739d68c
22 mai 2026
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10340
22 mars 2018
Z..., dont il n'est pas discuté qu'il est régisseur salarié du client (l'une concernant la nécessité de se rendre sur la voie pompiers si un véhicule s'y est garé pour lui signifier l'interdiction de stationnement
ECLI:FR:CCASS:2011:C110743
15 décembre 2011
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Mapa et MM.
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