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732 résultats pour « moyen se bornant à discuter l'évaluation d'une indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206269_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6cb

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[B] [BJ]-[X] portait sur l'évaluation de l'étang du [Localité 27].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00055

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pourrait travailler sur un poste sans contact avec la clientèle et horaire de journée. Etude de poste faite le 26 juillet 2016.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, et les première et deuxième branches du second moyen, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00581

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Harmonie Mutuelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301208

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Dukan de Nitya fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans l'évaluation de l'indemnisation de cette perte de chance doit être pris en compte le fait, comme le rappellent justement les intimées, qu'un contrat d'assurance du type de celui qui a été souscrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. N... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF attaqué d'avoir débouté Monsieur J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en sollicitant le rehaussement des indemnités allouées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10984

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100514

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

: Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une indemnité de cessation de fonctions, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de non-concurrence figurant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10340

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., dont il n'est pas discuté qu'il est régisseur salarié du client (l'une concernant la nécessité de se rendre sur la voie pompiers si un véhicule s'y est garé pour lui signifier l'interdiction de stationnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110743

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Mapa et MM.

Source officielle

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